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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
603520b59b10b74bfdc6dd63
16 juin 2016
2016/489 GP Rôle N° 15/11891 [T] [P] C/ SA CLINIQUE SAINT JEAN Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Skander
11e chambre
6037314d1287920c5bf3128e
21 mai 2015
la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 12/00090 Copies exécutoires délivrées à : Me Sami SKANDER
Chambre des Référés
65c28c2aa2af13da68689de8
2 février 2024
immatriculée au RCS de MEAUX sous le n°672.009.065, dont le siège social est [Adresse 29] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sami SKANDER
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2113763_20220902
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021 sous le n° 2113763 au greffe du tribunal, Mme A F épouse B, représentée par Me Skander, demande au juge des référés : 1°)
6ème chambre
DCA_21VE01751_20220923
23 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, Mme D, représentée par Me Sami Skander, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, par l'effet dévolutif
11ème Chambre
DTA_2202117_20230308
8 mars 2023
G B, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise a rejeté son recours préalable obligatoire
3ème chambre
DTA_2401261_20240613
13 juin 2024
C A, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024, par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
10ème Chambre
DTA_2410409_20250625
25 juin 2025
C B, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Première Chambre
65a6dca747251e2b242563f6
11 janvier 2024
20/03460 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPJL Code NAC : 28A DEMANDERESSES : Madame [X] [I] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 18] (78) demeurant [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Sami SKANDER
67881d0fc21c0e53e790b695
14 janvier 2025
Monsieur [Z] [E], né le 08 octobre 1960 à [Localité 8] (CONGO), demeurant [Adresse 1] Madame [I] [E] [S], née le 31 mai 1970 à [Localité 7] (CONGO), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Sami SKANDER
Cour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b16
31 mars 2017
Représentée par Me Barbara PIERANTI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0789 Assistée sur l'audience par Me Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 202 INTIMÉS Madame Christelle
Reconduite à la frontière
DTA_2522747_20260105
5 janvier 2026
B... représenté par Me Skander demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
9ème Chambre
DTA_2312115_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, la société King Coiffure, représentée par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 30 août
5e chambre Pole social
65321ae19e4ea48318f5ad5b
19 octobre 2023
APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Skander DARRAGI de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Hélène MALDONADO, avocat au
Chambre JEX
68682f774965b5d9df320076
3 juillet 2025
FRANCE TRAVAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sami SKANDER
4ème Chambre
DTA_2310778_20250925
25 septembre 2025
Par ailleurs, le fils aîné du couple, Skander D..., a fait l’objet de deux arrêtés portant refus de délivrance d’un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français les 5 septembre 2022
DTA_2207866_20220704
4 juillet 2022
D, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de titre de séjour prise par le préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mai 2022 par lequel
Chambre J.A.F. Cab 2
69d03695cdc6046d47087998
2 avril 2026
Avril 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [L] [O] épouse [K] née le 23 Janvier 1991 à CHETROSU (REPUBLIQUE MOLDAVE) 14 rue de la Procession - APPT 7 95100 ARGENTEUIL représentée par Me Sami SKANDER
6929a5d7b3dd52896a795081
27 novembre 2025
la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : URSSAF PACA [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES substituée par Me DARRAGI Skander
6929a5c8b3dd52896a794f6c
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