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731 résultats pour « Sophie CHAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88325

Appel

24 avril 2006

24 avril 2006

actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siègeDont le siège social est Rue de l'Industrie, 3001400 NIVELLES - BELGIQUEreprésentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée du Cabinet CHAS

Source officielle

Page 12 sur 37

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdd35106361699dfa40d9ee

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

représentée par Me Anne-sophie A..., avocat au barreau de PARIS, toque : B1180 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [...]

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e73dc6b4e05dbb0b97b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/09853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Hélène LEONE CROZAT Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdd66e13fdb700fd61fba19

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Prise en la personne de Me Sophie Z... elle-même prise en ses qualités de commissaire à l'exécution du plan et de liquidateur judiciaire de la SCI VICTORIA Ayant son siège social [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd81

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Ch. civile A ARRET No du 04 MAI 2011 R. G : 09/ 00988 C-JG Décision déférée à la Cour : décision du 17 avril 2009 de R. G : X...

Source officielle
CA

3ème chambre A

65b362d41d7564000872df14

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur l'appel en cause de la société Duclaux Chapes Rhône-Alpes La société Duclaux Chapes Rhône-Alpes fait valoir que l'appel en garantie doit être 'retiré' car il ne sert qu'à dédouaner les appelants

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1041993-1078314

Admin. suprême

30 juin 2004

30 juin 2004

Il fut pris en chasse par plusieurs voitures et motos de police, et sa voiture entra en collision avec d’autres véhicules. Deux conducteurs furent blessés.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0cb0f3cdc6046d473a1893

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0441 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur DUTON, Vice-président, Madame SANTOS CHAVES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204606_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

pour la pause du carrelage litigieux, de la société Technisol, assurée auprès des compagnie Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles, qui a réalisé en sous-traitance de la société Alibert et Fils la chape

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df14

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Ch. civile B ARRET du 25 MAI 2011 R. G : 10/ 00204 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 17 février 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 23 X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b8

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Ch. civile A ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00108 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 25 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00954_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Ils ont qualité pour constater, dans les limites de leur circonscription, les infractions à la police de la chasse. () ".

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66a297ae80b1d994348a6142

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Christian GUINAND, Greffier principal, Rédacteur : Jean-Christophe

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6866138027f49a37ec714e90

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 avril 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa20e2901d10fa62a8b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 23/00533 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HUBN N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET JP, - Me Sophie TURPAIN Copie certifiée conforme délivrée le à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01294

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01293

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation partielle M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

697c5869cdc6046d4738be73

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd8970e

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

SUR SERRE Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée, Madame Sophie F..., demeurant 130, rue G.A Martin - 02360 ROZOY SUR SERRE Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6826d3c400d5167451e5aa12

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

GARNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SAS DEKRA INDUSTRIAL prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège Représentant : Me Sophie

Source officielle