[M], notaire en charge de cette succession, présentait un solde nul au 31 décembre 2019, de sorte qu'ils se trouveraient dans l'obligation de payer sur leurs deniers personnels le reliquat des sommes dues

poste litigieux emportait une modification de son contrat de travail et qu'il importait peu à cet égard que, pour le refuser, le salarié ait eu recours à des motifs différents ; qu'en statuant de la sorte

la date de réception tacite des travaux à celle du paiement par le maître de l'ouvrage du solde des travaux le 26 mai 2006, sans rechercher si la société Aza avait pu régler le solde à cette date uniquement

[T], ayant réglé le solde du prix au moyen d'un chèque rejeté pour provision insuffisante, a revendu le véhicule à M.

[F] [A] à payer à la [1] [Localité 6] [Localité 7] le solde du montant de la pénalité financière, soit 5 227,14 €.

[N] et de Mme [K] au titre des soldes débiteurs des comptes bancaires des SCI Feeling et CMDL, comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée attachée aux jugements rendus le 17 décembre 2018 par le

[F] et de 36 587,76 euros correspondant à l'appauvrissement subi par la société au titre de la sortie d'un tapis de même valeur des immobilisations en 2012, et de dire prescrite la demande en paiement

que la déchéance du terme leur a été opposée ; que les époux A... ayant réclamé le paiement du solde dû et les époux X... ayant reconventionnellement sollicité la résolution de la vente, et subsidiairement

l'autre par écrit un mois au moins à l'avance et que, dans certaines hypothèses qu'il énumérait, la rupture pourrait intervenir sans préavis, sur simple lettre recommandée avec accusé de réception, le solde

. ; que Marguerite Juramy était titulaire en Suisse d'un compte bancaire ; que ce compte a été clôturé et le solde de 2 291 932,01 francs a été versé le 14 mars 1986 sur un compte ouvert en France

se trouve, dans le dernier état, la société Négociation achat de créances contentieuses (la société NACC) ; que, le 24 mai 1991, la banque a dénoncé le découvert accordé tacitement à la société, le solde

dégrèvements et réductions d'impôts admis par l'administration ; que, n'ayant été payée qu'en partie, la société Alma a fait assigner la SIPND, la SOGIF et la société d'assurances Albingia en paiement du solde

, à due concurrence, le solde débiteur du compte n 639/01.174.995, et ayant été effectivement utilisé conformément à sa destination, de sorte qu'il ne pouvait être condamné à payer des intérêts de découvert

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 2018), Mme M... a confié des travaux de pose de carrelage avec treillis soudé sur sa terrasse à la société Occitane de carrelage, assurée auprès de la société

ainsi statué, alors, selon les moyens, d'une part, qu'ayant contracté un prêt, en avril 1983, auprès de la Banque, celle-ci n'aurait pas dû lui en retirer le bénéfice en raison de son état de santé en sorte

obligation de loyauté et au principe de bonne foi contractuelle le créancier qui n'avise que le 30 septembre 1994 la banque chargée de verser des fonds du montant de sa créance devant pourtant être soldée

X... fait grief à l'arrêt attaqué, qui l'a débouté, de l'avoir condamné à payer à la société Axa France assurances la somme de 55 686,18 euros pour solde de tous comptes issus de la rupture du contrat

Société générale a refusé d'exécuter ces instructions ; que le bail a été résilié et l'EURL mise en redressement, puis en liquidation judiciaires ; que poursuivie personnellement en paiement du solde

distinctes de celles de l'architecte ; 2°/ qu'il résulte des conclusions de la SCI que la société I.2.C. était le véritable maître d'oeuvre de l'opération, puisqu'elle recevait 73 % des honoraires, de sorte

qu'en tout état de cause, ne pouvait être ordonné un sursis à statuer sur l'admission de sa créance en sa totalité mais seulement sur l'admission du solde relatif au montant des intérêts et à l'indemnité