tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que par acte établi le 14 mai 1991 par Mme X..., notaire associé, les époux Y..., mariés le 22 février 1964 sous

, en cassation de deux arrêts rendus les 22 juillet 1993 et 8 février 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale) , au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Béarn et de la Soule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soulié uniformes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

astreinte de tous les ouvrages implantés en sous-sol de la parcelle A[Cadastre 1] ainsi que d'octroi de dommages et intérêts, alors « que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait

d'autrui" et non plus auparavant puisque l'extrait des propriétés bâties du 20 juillet 1981 indique : "A [Cadastre 2] [Localité 7]" maison classée R c'est-à-dire construction classée sur le sol d'autrui

affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : [P] [K] [I] [K] née [U] C/ SARL SOULE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ASSOCIATION URSOA FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PAU, 29 JUIN 1978) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE SON ACTION CONTRE LA COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE A L'EFFET

résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 10 octobre 1985) que le navire "Princess X..." appartenant à la société Fairview Bulk Carrier Corporation a été affrété à temps à la société Mitsui Osktd Lines, puis sous-affrété

   « devront avoir pour particularité d'appartenir au genre musical dit Soul » ; que par conséquent, le droit de priorité de M.

le 12 décembre 2014, Mme B... s'est vu notifier un refus d'enregistrement au motif « qu'après vérification faite auprès des autorités locales de l'acte de naissance que vous avez produit, référencé sous

de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2015, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamnée à 2 000 euros d'amende, a ordonné la remise en état des lieux sous

une haie séparative et s'était approchée du tracteur à une distance de trois mètres ; que Jean-François Y... avait alors dirigé sur elle le bras de broyage en fonctionnement, l'obligeant à se jeter au sol

°) que seule l'intensité du dommage permet de caractériser le trouble anormal du voisinage; que la cour d'appel a constaté que la société Simmorance, en ne mettant pas de joint de rupture dans le sous-sol

, alors : « 2°/ que l'acte de vente du 10 février 1992 stipulait que les consorts [G] avaient vendu à M. et Mme [O], « dans une maison située à [Localité 6], section A n° [Cadastre 1], élevée sur sous-sol

E... ; que la société Sol-Essais et M.

contre l'arrêt n° 322/97 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 6 mars 1997, qui, pour apposition et maintien, après mise en demeure, de dispositifs publicitaires non lumineux au sol

selon le moyen, "qu'en omettant de répondre aux conclusions de Mme Y..., qui faisaient valoir qu'il y avait lieu de produire les documents établissant que l'acte approuvant le plan d'occupation des sols

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 décembre 2019), M. et Mme R..., ayant découvert l'existence d'une cavité sous le sol de leur parcelle, ont assigné M.