Hervé Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Vu la requête enregistrée le 18 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Grégory A, demeurant ... ; M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphane FERTIER, S.A.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 septembre 1993, présentée par Mme Stéphanie X... demeurant ... ; Mme PERRIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Stéphane X..., demeurant 30450 Genolhac, en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1998 par le tribunal d'instance d'Alès (contentieux des élections politiques), au profit de l'association Avenir

Stéphane Z..., demeurant 3, place aux Herbes, 84100 Orange, 2°/ M.

APPELANTE d'une décision rendue le 09 janvier 2025 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 25] ET : OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC TRIBUNAL DE POLICE D'ANGOULEME, élisant domicile

, Monsieur, [I], [K] représentant la SARL LA BARAKA n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN, Mandataire Liquidateur

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre 2003 et 16 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Stéphane X, demeurant ...

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société CONSERVES STEPHAN, représentée par Me Nuttens du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal

[1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [C] épouse [R] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 juin 1993, présentée par M. Stéphane X..., demeurant ... de la Réunion (97400) ; M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 12 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stephan X, ... ; M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin et 4 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 17 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.