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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
662b43cafe25450008314924
25 avril 2024
25 avril 2024
25 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 03 mai 2021, n°18/01515 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge
Source officielle1ère chambre
662b43cdfe25450008314948
25 avril 2024
25 avril 2024
AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 19 septembre 2022, N°22/00080 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162a73cf901d4f689722e30
28 mars 2013
28 mars 2013
VALENCIENNES REF : SVB/KH APPELANT Maître [Y] [P] es qualités de liquidateur de la Société SAINT AMAND BRICO SERVICES [Adresse 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6244cde4277d1bd598
15 avril 2022
15 avril 2022
Me Anne PACCARD de la SCP CANIS & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND INTIMEES SAS MAGUIN prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 2 rue Pierre Sémard
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917db
12 juin 2014
12 juin 2014
C/ SA GARAGE RENAULT SIERRA, SA OPTEVEN, EURL PRO IMPORT, SAS SN DIFFUSION, SAS TP TURBO, SARL GARAGE DE LA LIBERATION LS/ MCM Grosse délivrée à Me VAYLEUX, SELARL LEXAVOUE, Me RENAUDIE, avocats
Source officielleChambre Commerciale
680c68b2230da8dfaf90c0be
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/25 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la AARPI OMNIA LEGIS ARRÊT du : 24 AVRIL 2025
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a22
12 novembre 2015
12 novembre 2015
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 382 900 942 ayant son siège19 rue du Louvre-75001 PARIS Représentée par Me Stéphane
Source officielleChambre Commerciale
65449d67c71a6a83181c8e90
2 novembre 2023
2 novembre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/11/23 la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE
Source officielleChambre 1-2
63c1050bbf9fd47c90a1358a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Stéphanie ESTIVALS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1c
16 février 2018
16 février 2018
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Valérie DESFORGES de la SARL ADEMA AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162b618478597236472030f
13 mars 2013
13 mars 2013
Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me François DELEFORGE, membre de la SCP F. DELEFORGE - B.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6035916f3056efb62d7b5e09
31 mars 2016
31 mars 2016
, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Jean-François TESSLER, avocat au barreau de PARIS SARL RAMAJE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE,
Source officielleChambre 1
695d844e75782d5f06029408
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Madame [L] [P] épouse [O] née le 17 février 1971 à [Localité 8] (78) demeurant [Adresse 1] Monsieur [R] [O] né le 13 août 1959 à [Localité 10] (76) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Stéphanie
Source officielle6ème Chambre
65aa26eea34ad10008581a6c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[T] [I] né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 14] [Adresse 12] [Localité 7] LA SOCIETE GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE [Adresse 8] [Localité 10] Représentés par Me Julien TRENTE de la SELARL
Source officielle1re chambre civile
69678aeecdc6046d4742fbfb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, postulant S.A.
Source officielle2ème Chambre
66fefdd1172da17169ec98cb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Stéphane CREUSVAUX de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX Maître Anne GESLAIN de la SELARL DU PARC - MONNET
Source officielle1ère chambre
66c826195372bffe825630b5
22 août 2024
22 août 2024
Tribunal de grande instance de NÎMES 05 décembre 2019 RG:17/03583 [D] [D] [D] veuve [Z] C/ [S] [S] Grosse délivrée le 22/08/2024 à Me Georges Pomiès Richaud à Me Stéphanie
Source officielle4e chambre
6358ce07c40aa805a7864dcd
24 octobre 2022
24 octobre 2022
et -Jugement rendu le 08 Janvier 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2015F00236 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a0
3 avril 2008
3 avril 2008
LOGEMENT DU TRAVAILLEUR prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 46 rue Emile Zola 62590 OIGNIES Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Stéphane
Source officielleChambre Commerciale
66a48d7dd2924ce9e155697e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/07/2023 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du :
Source officiellePage 12 sur 18