Tribunal de Commerce d'EPINAL, R.G. n° 2022002393, en date du 18 juillet 2023, APPELANT : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Stéphane

Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Denis RATTAIRE de la SAS SAS ISARD AVOCAT CONSEILS substitué par Me GALLAIRE, avocats au barreau de NANCY DEFENDERESSE A LA REQUETE : ASSOCIATION LORRAINE

FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER: Lors des débats : Madame Stéphanie

CGL ( COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS), représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par

de toutes ses demandes à l'encontre de Monsieur [U] [TI], - condamner la caisse interdépartementale de garantie des notaires de Lorraine à payer à Maître Stéphanie Gérard une somme de 6000 euros au titre

peine de 24 mois d'emprisonnement, dont 20 mois avec sursis, ainsi qu'au paiement d'une amende délictuelle de 30 000 francs ; "aux motifs que Bernard Y... et Régis X..., tout comme Hervé A... et Stéphane

Localité 1] représenté par Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS INTENS FRANCE MR RECOURSE, Président [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assistée Me Stéphanie

Stéphane ZB..., demeurant ... (Moselle), 17 / de Mme Yvette ZK..., demeurant ...

, par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du Code de Procédure Civile, dans la cause : DEMANDEURS : Monsieur [C] [J] né le 20 Juin 1951 à MONTAUBAN 600 boulevard d’Alsace Lorraine

est propriétaire de la partie de la rue Gustave Courbet située devant son habitation, qui a été vendue à ses parents et n'est plus la propriété de la compagnie industrielle de matériel de transport Lorraine

Serghides, président,   Erik Wennerström,   Lorraine Schembri Orland, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 25 janvier 2006, Vu les observations

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Caisse CREDIT MUTUEL DE FRANCHEVILLE S.E.L.A.R.L.

Ukraine, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström, President,   Jovan Ilievski,   Mattias Guyomar, judges, and

    By letter dated 21 July 2011 the Government requested the Court to decide, on the basis of their unilateral declaration, that it was no longer justified to continue the examination of the

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ...

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Ariel LORACH de la SCP LORACH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON LA S.A.

Ainsi, en relevant que les sept bâtiments proches du terrain d'assiette du projet et désignés par les requérants comme caractéristiques du patrimoine architectural lorrain sont situés à distance du centre

Just beforehand, the applicant admitted, having observed two suspicious-looking people lingering around his parking space, to having armed himself with a kitchen knife, which he immediately dropped on