Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

ès-qualités d’assureur responsabilité civile et décennale de l'EURL Maison Durable Chartraine, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Me LE ROY

Bruno Le Roy 32 BOULEVARD DE SABLONVILLE [Adresse 2] [Localité 3], Président, Comparant par Me Me Patrick TARDIEU [Adresse 3] Et M.

au barreau de PARIS, toque : P0499 Syndicat des copropriétaires 17 RUE DE LA FONTAINE AU ROI A 75011 PARIS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 17 RUE DE LA FONTAINE AU ROI A 75011 PARIS représenté par son

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société BLANCHISSERIE RONCAGLIA et de la SCP Odent, Poulet, avocat du centre hospitalier de Bastia, - les conclusions

La SAS Alu Roller demande de : -débouter M. Y...

Stéphane, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006 qui, dans la poursuite exercée contre Roger Z... des chefs d'homicide involontaire

au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle ROGER

Stéphane A... à payer aux époux X... la somme de 41 500 € à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement, a rejeté toute autre demande et a condamné M.

La vente amiable à l'un des héritiers, en l'espèce Stéphane Z... qui a fait une offre, est toujours possible mais nécessite l'accord de tous les héritiers.

, Conseillère, Madame Agnès DENJOY, Conseillère, qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie JACQUET ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] Monsieur [N] [V] demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Me Stéphane

, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Stéphane M.

Stéphanie X... a relevé appel de ce jugement le 10 janvier 2007.

Expéditions délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER E.D.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.