72030 LE MANS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour, assistée de Maître Stéphane

Patrice Manceau, demeurant 28, rue des Boudues, 37130 Brehemont, 74 / de Mme Roseline Marchais, demeurant 94, rue Saint-Jacques, 37600 Loches, 75 / de Mlle Angélique Marin, demeurant Bel Etre, 37310

représentée par Me GILLOTIN de la SELARL MARTIN-SOL, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : 27 Société SASU SP FOCH IMMO (RCS CHARTRES n°829 683 499) dont le siège social est sis 46 B boulevard du Maréchal

Ordonnance rendue le 30 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye N° RG : 12-21-0631 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Stéphanie

enregistrés les 14 mars 2008 et 25 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BRIVE, dont le siège est Palais de Justice Boulevard du Maréchal

. # Union nationale des mutualités socialistes contro La Marca Stéphanie. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Commission de réclamation de Liège en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et

-------- PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PREVENUE Y...Amel Sonia Inès Née le 16 février 1996 à BEZIERS (34), fille de Y...Mohamed et de Z...Latifa, demeurant Aide Sociale à l'Enfance-173 Av Maréchal

la protection en date du 24 Janvier 2025 (RG. 11-24-000021) APPELANTS : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 MAI 2022 N° 101 - 7 Pages APPELANT : Monsieur [C] [W] 16 bis avenue Victor Hugo - 93360 NEUILLY-PLAISANCE Représenté par Me Stéphanie

Copie exécutoire : PARTOUCHE Stéphanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT

Gérard XF..., Jean-Marie Q..., Robert Z..., Marceau N..., Mohammed B..., Michel D..., Richard XV...

1ère chambre, section B) le 14 novembre 2002 Monsieur Jacques X... 40 Rue du Vert Galant 94370 SUCY EN BRIE représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N du dossier 250189 assisté de Me Stéphane

LES HUNIERES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane CLERGEAU de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame [R] [G] née

publique : 18 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 13 janvier 2026 prorogée au 27 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie

représentant légal domicilié de droit au siège social : [Adresse 2] [Localité 4] assistées de Me Philippe BOULISSET, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE, plaidant, et représentées par Me Julien MARCEAU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Holding Beaune, représentée par la société d'avocats Cazin Marceau Avocats Associés,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Holding Beaune, représentée par la société d'avocats Cazin Marceau Avocats Associés

Marcel Wilst, demeurant 55, rue des Loisirs à Dunkerque (Nord), 44°/ de M. Serge Castel, demeurant 11, rue Voltaire à Coudekerque Branche (Nord), 45°/ de M.