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10 051 résultats pour « Stephanie REBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9053f

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 284 APPELANTE : Madame Stéphanie

Source officielle

Page 12 sur 503

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CC

cr

613726a1cd5801467742733d

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 24 janvier 2006, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à quinze jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd71

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

C/ Société GARAGE STEPHANE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f4

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Stéphane X...ont régulièrement interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031e3805b086f1d052efeee

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Stéphane D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1dd

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Stéphane X... sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd945da47a9502cee1e0f80

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Elodie BAUD substituant Me Alban JARS,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02318

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Stéphane Y... les sommes suivantes », le dispositif rectifié complet étant le suivant : « Requalifie le licenciement pour faute grave en licenciement pour causes réelles et sérieuses.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4317ffc2c8318ee01db

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CC

civ3

6137238bcd5801467740b2b9

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736a1cdc6046d479a7adb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

- A titre subsidiaire, faire produire à la prise d'acte les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse - Par conséquent, condamner la société SNCF Réseau à verser à M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d6d29c3df04f589a621

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859dc

Appel

24 octobre 2001

24 octobre 2001

24 Octobre 2001 Rôle N° 98/03323 Syndicat copropriété LA ROUVIERE, REPRESENTEE PAR SON SYNDIC FONCIA SAGI C/ Syndicat copropriété LA ROUVIERE, REPRESENTEE PAR SON SYNDIC LE CABINET COGEFIM FOUQUE Stéphanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e2a

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Stéphane Ludovic Jean-Louis X... C/ Mme Anne-Sophie Y...- X...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b97ecdc6046d47fc93e0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de RENNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : EURL ENTREPRISE, [Q] Centre Commercial du Morbihan Zac Patton 35700 Rennes Activité : boulangerie pâtisserie RCS RENNES

Source officielle
CA

19e chambre

65321ba39e4ea48318f5b1e3

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

emporte les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre subsidiaire, - dire et juger sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave qui lui a été notifié le 22 août

Source officielle
CC

cr

6137267fcd580146774260c2

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

(Stéphane M...), soit qu'elles aient pu craindre que leur propre responsabilité pénale soit mise en cause (N..., De O..., P...) ou aient cherché à atténuer cette responsabilité (Jean Y...), toutes permettent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Fernand X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Bernard Z

6253ca40bd3db21cbdd8a754

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Monsieur Stéphane X... agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritier de Monsieur Fernand X... Monsieur David X...

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Stéphane X

613720bdcd580146773edfe2

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., représenté par son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1985 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c6

Appel

11 juin 2003

11 juin 2003

Stéphane B... M. Gérard Y...

Source officielle