par Mme X..., l'arrêt ajoute, d'une part, à la perte de revenus correspondant à l'incapacité totale de travail subie par la victime, les indemnités journalières servies par la CPAM et, d'autre part, à

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré du caractère arbitraire de la détention subie par le requérant, alors « qu'une mesure de contrainte physique qui excéderait

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré du caractère arbitraire de la détention subie par M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré du caractère arbitraire de la détention subie par M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré du caractère arbitraire de la détention subie par le M.

X..., solidairement avec quatre autres prévenus du chef de violences en réunion et avec usage ou menace d'une arme, responsable du préjudice subi par M.

des troubles neurologiques sensito-moteurs ; qu'enfin, en page 2, ce même médecin mentionne qu'Alain B... ne déclare aucun antécédent pathologique ou traumatique pouvant avoir influencé les blessures subies

passés, non la nuit, mais la journée, ne sauraient constituer le délit de violence volontaire, ni même la contravention de violence légère; qu'en toute hypothèse, Jocelyne Y... n'établit nullement avoir subi

d'une erreur matérielle, le juge ne doit pas modifier les droits et obligations des parties ; qu'aux termes de son arrêt du 13 mars 2018, la cour d'appel de Nouméa a jugé que le préjudice financier subi

par Karine Y... devait se faire par application du franc de rente correspond(ant) à son âge à la date de l'accident, la cour d'appel a accordé une réparation excédant le préjudice subi par la victime"

La société Garage de la Rossa fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 14 750 euros les dommages-intérêts au titre de la perte d'exploitation qu'elle a subie du 1er décembre 2015 au

X... devait montrer, dans ses conclusions devant la cour d'appel, notamment à l'aide du rapport Messina, que la société n'avait pas subi de pertes d'exploitation autres que celles résultant des incidents

Le 20 novembre 2018, après un échec de la procédure de règlement amiable, en l'absence d'offre d'indemnisation de l'ONIAM, Mme [N] a assigné celui-ci en indemnisation, à hauteur de 50 %, des dommages subis

bornant à énoncer, pour retenir l'infraction de violences volontaires, que « plusieurs traces (de lésions) peuvent correspondre (aux dires de Madame [T]) sur la nature des violences qu'elle aurait subies

victime de sa demande en paiement de ces indemnités, qu'elle aurait pourtant nécessairement perçues si elle avait continué à travailler, au motif inopérant que Serge X... étant en ITT il n'avait pas subi

[Z], [N] et [F] et Mme [V] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant, pour la SCP, à la réparation du préjudice subi au titre de la perte de marge escomptée durant la période de préavis qui

[U] ne produisait aucun élément de nature à établir l'implication de son employeur dans le harcèlement discriminatoire qu'il avait subi, alors que M.

l'a débouté de ses demandes ; "aux motifs que, "( ) pas plus que devant le tribunal, le Groupement des transporteurs Landais ne démontre l'existence d'un préjudice qu'(il) aurait personnellement subi

l'infraction a provoqué la mort de poissons et plus particulièrement des truites; que si la fédération, partie civile, ne peut se prévaloir d'un préjudice d'agrément qui n'est pas distinct de celui subi

1 du Code de la sécurité sociale, une rechute d'accident du travail peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations dues à la victime; qu'en décidant que la rechute d'accident du travail subie