AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d1c9ba5988459c480f0
22 juin 2004
22 juin 2004
que de la moitié de sa valeur, alors que la donation à Jacques X... n'émanait que de son père, de sorte qu'elle devait être rapportée à la succession de ce dernier pour la totalité de sa valeur, la cour
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Successions et Avenir
20/05/2025
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LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS
31/05/2024
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LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LA COMPAGNIE FRANCAISE DES EPARGNANTS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 15 rue Violet 75015 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 828719773 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 15 rue Violet 75015 Paris Capital : 41466.00 EUR Numéro unique d'identification :
08/02/2024
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LA COMPAGNIE FRANCAISE DES EPARGNANTS, LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LA COMPAGNIE FRANCAISE DES EPARGNANTS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 15 rue Violet 75015 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 828719773 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LA COMPAGNIE FRANCAISE DES SUCCESSIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 15 rue Violet 75015 Paris Capital : 41466.00 EUR Numéro unique d'identification :
08/02/2024
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achat antiquités brocante débarras successions, HENNINGER, Isabelle, Françoise, DURAND
02/02/2024
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civ2
61372312cd58014677405023
4 mars 1998
4 mars 1998
légal de ses deux enfants mineurs Augustin et Valmont, ont demandé au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH (le Fonds) la réparation du préjudice économique de la succession
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