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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 décembre 2011
Sylvain X... aux dépens. La sarl France invendus soutient : - que la faute grave de M. Sylvain X... est caractérisée en ce que : ¤ le 4 septembre 2008 M.
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21 février 2001
Sylvain ALFONSO X.../ M. Y... Z... et Mickaùl Z...
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9 septembre 2008
Sylvain X... ». En cause d'appel M. Sylvain X... ne conclut nullement sur cette demande présentée par son voisin.
Mme Sonia Y..., épouse Z..., en son action dirigéec/Claude X
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1 décembre 2017
Sylvain X... ; Vu les dernières conclusions du 29 septembre 2017 par lesquelles M.
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10 septembre 2014
2012 10/ 0974 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix Septembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Sylvain
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17 novembre 2009
La parcelle no26 jouxte la parcelle no135 appartenant à Sylvain X..., dont elle est séparée par un mur de pierre.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255365
22 février 2006
Sylvain X, demeurant ..., M. Edgard X, demeurant ..., M. Pedro X, demeurant ..., M. Jean-Louis X, demeurant ..., Mme Sylviane X, demeurant ..., Mlle Dorine X, demeurant ..., M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11260
24 octobre 2018
Sylvain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Balas, société par actions simplifiée, dont
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13 février 2003
Sylvain APPEL d un arrêt de la Cour d Assises du Rhône du 21 novembre 2001 par la partie civile.
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5 avril 2002
Monsieur Sylvain X... a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.
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17 décembre 2003
A condamné Sylvain X à payer à la partie civile 5.000 francs en application de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale ; a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; a condamné Sylvain X aux dépens
civ3
613721d5cd580146773f7dfb
30 mars 1993
Sylvio X..., demeurant Marine de Casavone, Porticcio (Corse), 28/ M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007761359
28 juillet 1989
Sylvain X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne le 11 avril 1988 présentée par M.
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19 avril 2011
Sylvain X..., - qu'elle n'a jamais cherché à évincer M. Sylvain X..., - que c'est M.
5ème chambre
DCA_24VE00049_20251211
11 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme Sylvain est rejetée.
édit a débouté la BNP PARIBAS de ses demandes dirigéesc/Sylvain X
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16 mars 2012
M Sylvain X... supportera les dépens d'appel.
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8 novembre 2007
PARTIES EN CAUSE : Monsieur Sylvain X... né le 19 avril 1975 à MONTBELIARD demeurant ... Madame Christine X..., divorcée Y... née le 27 mars 1971 à MONTBELIARD demeurant ...
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007836029
29 décembre 1993
Sylvain X..., demeurant ... ; M.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-K6ZY SARL LA TAILLE AUX LOUPSc/EARL DOMAINE SYLVAIN GAUDRON
5fd9d8193f029d12e679a196
13 novembre 2019
* * * EXPOSE DU LITIGE Par assignation délivrée le 20 janvier 2017 à l'EARL domaine Sylvain Gaudron (ci-après le domaine Sylvain Gaudron), la SARL La taille aux loups (ci-après la société La taille
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4 février 2014
Sylvain Y..., pour solde de tout compte. Selon M. Sylvain Y..., la DDEC n'a pas tenu ses engagements en ne renouvelant pas son contrat de travail.