Par des mémoires en défense enregistrés les 29 octobre et 28 novembre 2024, la commune de Void Vacon, représentée par Me Tadic, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte que, sans aucune reconnaissance

12/04/1968 Cale CEROVAC 11/09/1971 Zoran NOVIČIĆ 28/01/1965 Nebojša LAZAREVIĆ 15/03/1981 Branko LAZIĆ 27/12/1983 Zvezdan OKILJEVIĆ 24/06/1963 Bojan PALIĆ 07/01/1980 Milan STEFANOVIĆ 13/09/1963 Goran TADIĆ

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier 2023 et 21 mars 2023, la commune de Thann, représentée par Me Tadic, agissant par son maire, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

  Tadić, a lawyer practising in Zagreb. The Croatian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms Š. Stažnik.

Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 15526/10 V.D. 08/11/2011 08/02/2012 32325/13 MAFALANI 09/07/2015 09/10/2015 16883/15 ŠTITIĆ 06/09/2018 06/09/2018 10633/15 TADIĆ

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2023 et le 4 janvier 2024, la commune de Hayange, représentée par Me Tadic, demande à la juge des référés de prescrire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 octobre et 21 novembre 2022, la commune de Herserange, représentée par Me Tadic, demande au juge des référés, en application

E..., représentés par Me Tadic, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 19 juin 2023 ; 3°) d’enjoindre à l’université de Lorraine d’accorder sans délai l

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars et 24 octobre 2024, le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, représenté par Me Tadic, conclut : 1°) à titre

qu'en retenant que la société Schaffner n'aurait pas motivé sa demande dans le cadre de l'instance d'appel faute prétendument d'avoir précisé en quoi la position tarifaire retenue par application du TARIC

display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 64232/16 Gordana NIŠEVIĆ TADIĆ

font-style:italic } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } Communicated on 29 January 2020 Published on 17 February 2020   FIRST SECTION Application no. 25551/18 Drago Tadić

76-1 du code électoral dispose que ces registres sont tenus à la disposition de tout électeur requérant, il résulte de l'instruction, et notamment d'un procès-verbal de gendarmerie de la brigade de Tadine

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2021 et le 15 décembre 2022, la commune de Haucourt-Moulaine, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

la Mairie - 54210 BURTHECOURT AUX CHENES, en la personne de son maire en exercice régulièrement autorisé à ester en justice par délibération de son conseil municipal ; Représentée par Me Christine TADIC

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Cuny, représentant M. et Mme C..., - et les observations de Me Fabry, substituant Me Tadic, représentant la commune de Crévic.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, la commune de Chaligny, représentée par Me Tadic, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions

D..., représentées par Me Tadic, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas la somme de 2 000 euros en application des dispositions de

C A, représenté par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président de l'université de Lorraine portant rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner l'université

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août et 17 octobre 2024, la communauté de communes de l'Arc Mosellan, représentée par Me Tadic, avocat, demande au juge des