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Bertrand, avocats à cette Cour, ont déclaré se désister purement et simplement du pourvoi principal et incident qu'ils avaient formés au nom de la société Novasep Process, d'une part, et la société TAMI

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Cassation

9 juin 1999

précisément celle-ci, ce que celui-ci avait fait avec pléthore de détails, lesquels s'étaient vérifiés ; que les gendarmes ont encore précisé qu'ils avaient surpris le prévenu, qui prétextait secouer un tapis

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61372584cd5801467741e6f0

Cassation

17 février 1993

francs au préjudice de la Banque de Bretagne, avec le port d'arme apparente ; 3) Bain-de-Bretagne, le 18 ou 19 mars 1988, a frauduleusement soustrait du matériel hi-fi, des bijoux, des vêtements, des tapis

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comm

6079d6849ba5988459c5bb94

Cassation

16 février 1977

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 2 NOVEMBRE 1973) QUE, D'UNE PART, LA SOCIETE BESNIER-FLOTEX A DEPOSE EN FRANCE, LE 6 NOVEMBRE 1961 LA MARQUE FLOTEX, ET LE 21 SEPTEMBRE 1966 LA MARQUE TAPIS

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comm

6079d36c9ba5988459c59150

Cassation

3 mai 1978

MECONNAITRE LA LOI DU BREVET, RAMENER L'INVENTION AU SEUL MODE DE CHAUFFAGE, DES LORS QUE LE BREVET PORTAIT SUR LA COMBINAISON D'UN DISPOSITIF D'ENTRAINEMENT DU SUPPORT COMPRENANT UN TAMBOUR ROTATIF ET UN TAPIS

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2ème Chambre

DTA_2100274_20230531

Administratif

31 mai 2023

par le contribuable (67 040 euros) est inférieur à deux millions d'euros, et, d'autre part, le montant total du capital social de la SCI Tampa (1 426 276 euros) est également inférieur à ce montant ;

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5ème chambre sociale PH

63b91acdb63d827c909caca0

Appel

6 janvier 2023

TAPIS SAINT MACLOU [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 06 JANVIER 2023, Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET,

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4 SS

CETAT:CETATEXT000008110989

Admin. suprême

14 décembre 2001

TAMI, demeurant chez Mme Mama Y..., ... ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de

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POLE CIVIL section 5

678198506d34da2cbdce0169

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Elle affirme qu'il n'existait aucun tapis.

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Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d2

Appel

10 novembre 2011

ARRÊT DU 10/11/2011 Dossier : 11/00720 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : COMMUNE DE BILLERE C/ Société TAPIS

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2ème Chambre

DTA_2100709_20231018

Administratif

18 octobre 2023

En octobre 2011, quatorze sociétés civiles immobilières (SCI) de droit néo-calédonien, dont la SCI Tampa, ont été créées par des associés de la SARL Jeorca.

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Sociale D salle 2

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Appel

7 juillet 2023

[J] a été engagé par la société Tapis [Localité 6] par contrat de qualification du 3 novembre 1994.

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2ème CH - Section 1

6799c4445331f58c9ee8700a

Appel

28 janvier 2025

[V] [S], golfeur professionnel a proposé à la société Wellputt France, fabricant de matériel de golf, de collaborer à la mise au point d'un prototype de tapis de putting permettant aux joueurs de golf

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210044

Cassation

19 janvier 2017

Le travail de soudure devait s'exécuter sur « la tôle de déchargement » de ce tapis d'alimentation.

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Chambre sociale

66921893f3a19d0db6b71217

Appel

11 juillet 2024

MANUFACTURE DE TAPIS DE BOURGOGNE Représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise

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2ème Chambre

644cb51b56c9f0d0f8b6f161

Appel

25 avril 2023

Elles soutiennent que Mme [J] [R] ne démontre pas que le tapis a été l'instrument du dommage et qu'il était dans une position anormale au moment de sa chute.

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6137255bcd5801467741d05b

Cassation

14 mai 1991

une indemnité pour frais irrépétibles ; "aux motifs que X..., qui travaillait en qualité de chef de centrale, dans une centrale à béton, avait été coincé entre une paroi métallique de l'ensemble et un tapis

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Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8963d497adffda4021

Appel

13 octobre 2022

Sa mission consistait à trier visuellement et manuellement sur tapis les ordures ménagères recyclables.

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Pôle 4 - Chambre 2

5fdb0b261007b29f933e90c5

Appel

10 avril 2019

Il ressort du règlement de copropriété précité en ses articles 17 et 18, que les charges d'entretien des escaliers et des tapis, tels que définis à l'article 17, sont à répartir avec une quote-part

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