représentante légal Madame [B] [E] domicilié en cette qualité [Adresse 1] et encore domicilié en son siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier [Adresse 2], représenté par syndic en exercice la SARL VICTORIA AGENCY représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Thibaut X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Marsol TP, dont le siège est [...] , défenderesse

SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc SZEPETOWSKI Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Elodie ZANOTTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

Richard THIBAULT GREFFIER : M.

X..., demeurant 20, place Lamartine, 62440 Béthune, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Thibaut frères, société à responsabilité limitée, défendeurs à la cassation

-X..., ont cédé 388 parts sur les 510 parts sociales composant le capital social aux indivisions constituées entre monsieur Renaud C... et chacun de ses quatre enfants, messieurs Benoit et Thibault C..

[K] [V], Gérant, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme SAGLIO THEBAULT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du

[K] [D], Gérant, [Adresse 5] comparant par Me Léon DAYAN [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme SAGLIO THEBAULT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries

CONSISTOIRE ISRAELITE DE [Localité 42] C/ [B] [CX] [OS] [C] [K] [Z] ASSOCIATION POUR LES VALEURS ETHIQUES DE LA COMMUN Grosse délivrée le : à : Me Jean marie JAUFFRES SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

2012 FG N° 2012/ Rôle N° 11/22267 [I] [U] C/ [T] [J] [W] [X] épouse [J] [P] [Z] [A] épouse [E] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

Thébault, rapporteur, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Renet, représentant Mme C, M. B et la société Ancel, et de M. B.

Sur les charges DÉBOUTER Madame [D] Veuve [G] et la SARL Thibaut de Ponnat de sa demande de paiement des charges.

EUROMAF - ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS prise en sa qualité d'assureur de la société THEBAULT INGENIERIE devenue IDEC AGRO & FACTORY, prise en la personne de son représentant légal

TALIA C/ [L] [M] [O] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON THIBAUD Me JANSOLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Copie exécutoire : Me Claudine MEANCE LANGLET, Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

d'expertise aux fins de déterminer les conséquences financières subies par elle à la suite de la rupture des relations contractuelles, la société CFF a été mise en liquidation judiciaire et la SCP Cure-Thiébaut

qui démontrent et justifient que la société Cartis International Ltd n'a jamais changé de dénomination sociale pour s'appeler prétendument « Cartis » ; qu'en retenant que l'attestation de la société Thibault