social 21 Rue Lafitte 75009 PARIS représentée par ses DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés à la Cour assistée de la SCP CLE, avocats associés INTIMES Maître Henri BADIN

au barreau de PARIS, vestiaire #T07 Décision du 26 Janvier 2024 19ème chambre civile N° RG 20/06618 L’Association CENTRE DE PLANEURS DE L’AVEYRON Aérodrome [Localité 3] représentée par Maître Thierry

Novembre 2007 RG : F 06 / 03192 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JANVIER 2009 APPELANT : El Hassane X... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Maître Jean-Baudoin

Septembre 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathias BAUDUIN

explications APPELANT **************** SA VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES en la personne de son représentant légal 267 chaussée Jules César 95250 BEAUCHAMP représentée par Me Florence BAUDOIN-THIERREE

rendu le 21 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 21/00029 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Mathilde BAUDIN

- Formation paritaire de MEAUX RG n° 12/01195 APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

(Cabinet BAUDUIN), avocats au barreau de ROCHEFORT-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 4586 / 2006 du 12 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS

TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Katia SEVIN, membre de la SCP THIERRY

LE PREFET DU NORD représenté par Maître Xavier Termeau, avocat au barreau du Val de Marne substitué par Maître Amélie BAUDUIN, avocate au barreau de Douai INTIMÉ : [D] [W] domicilié à [Adresse

N° RG 25/00707 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00707 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NR NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Thierry DALBIN

Thierry XU..., demeurant ..., 94310 Orly, 51 / Mme Catherine XV..., demeurant ..., 52 / Mlle Chantal YW..., demeurant ..., 53 / Mme Marie Edouard YX..., demeurant ..., 54 / Mlle B...

GARBAIL, avocat au barreau de TOULON, SARL JMA HOTEL DU GOLFE, demeurant [Adresse 2] plaidant par Me Ariane FATOVICH, avocat au barreau de TOULON constituée en lieu et place de Me Thierry GARBAIL

Jean-Luc XW..., demeurant à Bauvin (Nord), 3, résidence Balzac, 23°) Mme Ginette XX..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., 24°) M.

de REIMS Madame [O] [A] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Laurent THIEFFRY de la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [X] [A] [Y] épouse [Y] [Adresse

Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : -

CEDEX représenté par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 223 substitué par Me Sabine GONCALVES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0122 AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin

Jean-Luc XZ..., demeurant à Bauvin (Nord), 3, résidence Balzac, 23°) Mme Ginette XA..., demeurant à Wasquehal (Nord), 40, rue Sadi XX..., 24°) M.