X..., domicilié ..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société International meat company, 3 / la société civile immobilière (SCI) Mizon-Thoux, dont le siège est

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai 2022 et 20 septembre 2022, la société Les cinémas Pathé Gaumont services, représentée par Me Thouny (SELARL Reinhart Marville

JK, boulevard Roland Corrao à Marignane (BouchesduRhône), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section industrie), au profit du Centre Régional d'Abattage

Jacques F..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section commerce), au profit : 1 / de M.

W-B7I-S267 AFFAIRE : [Z] [L] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

Pierre F... demeurant "La Françou" rue Victor Thouy les Routes à Toulon (83000), - M. E..., demeurant ..., - Mme Renée A..., demeurant ..., - M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04170 Décisions déférées à la Cour : - Jugement au fond du 02 octobre 2015 rendu par le Conseil de prud'hommes de THOUARS - Jugement rectificatif du

..., 7 Jacky D... né le 22 mars 1949 à CHAMBROUTET (Deux-Sèvres), de nationalité française, agent de maîtrise, ..., appelants d'un jugement rendu le 25 février par le conseil de prud'hommes de THOUARS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Mizon-Thoux de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 mars 2023 et les 1er juillet et 24 septembre 2024, l'association L214, représentée par la SELARL Thouy Avocats, demande au

X..., demeurant à Thory (Somme), à exploiter 5,75 ha de terres à Aubvillers en sus de la surface qu'ils mettent en valeur ; 2°) annule l'arrêté préfectoral du 18 juin 1988 ; Vu les autres pièces du dossier

Jean-Michel Berard, préfet du Val-d'Oise a donné à Mme Martine Thory délégation pour signer notamment les décisions portant refus de séjour aux ressortissants étrangers ; que, par suite, le moyen tiré

AFFAIRE : [M] [N] / [3] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

] [P] / MDPH 31 NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2019 rendu par le conseil de prud'hommes de THOUARS

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 26 octobre 1998, 18 et 26 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Thi Thanh Thuy X..., demeurant

LA COUR lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Madame QUARCY JACQUEMET, Monsieur X..., DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Madame BRASIER DE THUY

la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la SCP Le Borgne Maheas Maillard Douette, société civile professionnelle, dont le siège est ..., 2 / de la SCP Mizon Thoux

513 Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Septembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 12 Octobre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS Mme Vu Thuy

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2203916, le 8 juillet 2022 et le 24 avril 2023, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses