Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137215dcd580146773f3288
19 décembre 1990
19 décembre 1990
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile du champ de courses de Bastia, dont le siège social est à Bastia, (Corse), Palais de Toga
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400464_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Toro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 février 2024 par laquelle le maire de la commune de Kourou a implicitement rejeté sa demande de régularisation de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400467_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... épouse A..., représentée par Me Toro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 février 2024 par laquelle le maire de la commune de Kourou a implicitement rejeté sa demande de régularisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113552_20230209
9 février 2023
9 février 2023
2016 au moyen d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valable du 1er avril 2016 au 1er avril 2017, qui lui a été délivrée en qualité de conjointe d'un ressortissant français qu'elle a épousé au Togo
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22563_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
du droit d'asile par un étranger qui n'est pas en situation de polygamie et dont la présence en France ne représente pas une menace pour l'ordre public, il appartient à l'autorité administrative de vérifier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6e2364a383b7747614
24 avril 2025
24 avril 2025
Localité 5] Défaillant à qui la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiées le 6 août 2024 (à personne morale) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Stéphanie Barbot GREFFIER : Marlène Tocco
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b3610b1d7564000872de33
25 janvier 2024
25 janvier 2024
aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/001102 du 10/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Stéphanie Barbot GREFFIER : Marlène Tocco
Source officielle3ème chambre
DTA_2302319_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A l'issue des opérations de vérification, une proposition de rectification n° 3924 a été adressée à la société le 19 décembre 2018.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034c95e9f9de2b3fa528367
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Elles ont conclu le 13 décembre 2007 un contrat de vente au prix de 8.528.541,63 USD de 21.884,89 tonnes d'urée en provenance de Russie et à destination du Togo et du Bénin.
Source officielleETRANGERS
669f477eb8a2ee2bca84af52
20 juillet 2024
20 juillet 2024
; MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Claire ROCHETEAU, Présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Marlène TOCCO
Source officielle2ème chambre
DTA_2002784_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La SCI Toto a présenté ses observations par un mémoire enregistré le 6 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d900
9 mars 2011
9 mars 2011
S CLINIQUE SAINT-ANTOINE prise en la personne de son représentant légal Quartier Toga 20200 VILLE DE PIETRUBUGNO défaillante Maître Pierre Paul X...
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01905_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., ressortissant togolais né le 5 février 2001 à Kétao (Togo), est entré en France, selon ses déclarations, le 2 novembre 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00105_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cette activité a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
670599ff1296b51ba2bbefda
8 octobre 2024
8 octobre 2024
57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [M] [Z] [P] épouse [D] née le 13 Septembre 1979 à ANFOIN (TOGO
Source officielle8ème chambre
DTA_2302199_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il résulte de ces dispositions qu'il appartient à l'autorité administrative, lorsqu'elle envisage de refuser l'admission au séjour sur le fondement de ces dispositions, de vérifier, au vu de l'avis émis
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92cf9c02507c9078dd50
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Cette vérification a été la seule réalisée par l'huissier instrumentaire et c'est légitimement que Monsieur [U] lui reproche de ne pas s'être rapproché de son mandant, le Crédit du Nord, pour vérifier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00536_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
- l'arrêté attaqué méconnaît également les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'en cas de retour au Togo
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33d5e2fbe7c9004388b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/11384 APPELANTS Monsieur [Y] [N], né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] (TOGO), de nationalité française, [Adresse 3] [Localité 6] Madame [Z], [G] [B
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401731_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il en résulte que le requérant n’établit aucune circonstance particulière de nature à faire obstacle à ce qu’il poursuive sa vie privée et familiale à l’étranger et, en particulier, au Togo où il n’allègue
Source officiellePage 12 sur 26