L'EURL CI TRANS est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 852 383 454, et possède la qualité de commerçant.

CERTIFICATS MEDICAUX ET ONT FAIT L'OBJET D'UNE PLAINTE EN OCTOBRE 1969 ; QUE LE COMPORTEMENT DE SON MARI ETAIT D'AUTANT PLUS ODIEUX QUE DAME LEBLOND, VICTIME D'UN GRAVE ACCIDENT DU TRAVAIL, A ETE TREPANEE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, l'Etablissement public administratif Pôle emploi, représenté par Me Tredan, demande au tribunal d'annuler la décision du 27

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Guingamp (Section commerce), au profit de la société Trégor oeuf, société anonyme, dont

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté TRANS JOVIAL [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 16/04/2026, le représentant du ministère public requiert,

usufruitiers de plusieurs parcelles, ainsi que Mme C... et la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électrique et gazière (Ccas), propriétaire d'un terrain dont la société Trigano

[E] [F], et de la gérante de la société Rezing Trans, Mme [G] [A], y sont apposées ainsi que les tampons humides de la banque et de la société Rezing Trans.

Condamner solidairement la société Stack Trans et de M.

l'arrêt attaqué (Caen, 15 avril 2003), qu'à la suite de l'effondrement partiel du mur séparant la parcelle appartenant à l'Association immobilière gacéenne (l'association), occupée par le Collège AGEC Trégaro

2019 par lequel le maire de Villenave d'Ornon a accordé à la commune un permis de construire pour la réalisation d'un foyer d'athlétisme d'une surface de plancher de 244 m² sur le site du stade le Trigan

été découvert à La Daguenière le 16 février 2009, partiellement immergé dans un fossé rempli d'eau ; que le 23 février 2009, son véhicule a été retrouvé dans la rivière l'Authion, sur la commune de Trélazé

la compagnie d'assurances Le Continent, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Sea Trans

litige l'opposant : 1°/ à la société Mjs Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sas Stil-Trans

[I] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SAS GLOBE TRANS SOLUTIONS CONSEIL [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant

société Chereau, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre , section civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Trans

Bernard X..., agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Trans Sud, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trans européenne de participation, société anonyme, dont le

TRANS EURO TRUCKS de l'ensemble de ses autres demandes à l'encontre de la société DBD.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Trebon

X... insistait sur le fait dans ses écritures d'appel (cf p.11 et 12) qu'à l'exception de la Commission Euro Trans 78, il s'agit de ventes réalisées sur le secteur de M.