[C] [F] et la société POMPES FUNEBRES DU VAL DE VIOSNE n'ont pas constitué avocat et n'ont pas comparu.

[F] a engagé sa responsabilité en cédant des éléments d'actifs, inclus dans la cession, à un tiers, au détriment de Mme [O] et l'exploitation Le Haras du Val ; Et en conséquence, À titre principal

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Laetitia Cesari-Giordani, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, en vertu de la délégation de signature que lui a accordée le préfet

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Laetitia Cesari-Giordani, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, en vertu de la délégation de signature que lui a accordée le préfet du

Tribunal de Grande Instance de POITIERS Arrêt du 05 mars 2002 de la Cour d'Appel de POITIERS Arrêt du 08 avril 2004 de la Cour de Cassation ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : LA BANQUE POPULAIRE VAL

Denis F..., demeurant La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 12 / M. X... Daoud-Almadowar, demeurant Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 13 / M.

En conséquence, les Cédants certifient et garantissent au cessionnaire : (...

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

, mais modifiait la répartition des sommes dues aux différents cédants, avec l'accord de chacun d'eux.

des Etablissements KALDILI représentée par son gérant 16 rue Bazeilles 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Léa HADDAD TAIEB, avocat au barreau de VAL

cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de : 1°/ Monsieur Georges X..., demeurant 49, résidence des Beaux Laieux à Besancourt (Val-d'Oise

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE DAMOY DONT LE SIEGE EST A THIAIS VAL DE MARNE ..., AGISSANT EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE DOMICILIES

(Val-de-Marne), 2°) de la société à responsabilité limitée Reine Foch, dont le siège social est sis à Versailles (Yvelines), ..., prise en la personne de ses gérant et représentants légaux en exercice

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-14.170 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Val

Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE INTIMEE Banque Populaire Côte d'Azur représentée par son directeur général en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie

Le préfet du Val-d'Oise a versé à l'instance le dossier sur le fondement duquel a été pris l'arrêté contesté.

(Ille-et-Vilaine), 38/ La société ECM expansion, société à responsabilité limitée dont le siège est ... à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui