Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414386_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A conteste la décision du 24 septembre 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Val-de-Marne a rejeté son recours administratif préalable obligatoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415010_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision de la maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne refusant de lui attribuer une allocation aux adultes handicapés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504993_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 février 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509268_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous pour la délivrance d'un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511520_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Val-de-Marne a rejeté sa demande portant sur une allocation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504522_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... perçoit toujours les revenus mentionnés au point 6 et qu’il réside dans un logement de 53 m2.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2205219_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f1
5 novembre 2015
5 novembre 2015
GREFFIER, Lors des débats : Madame Valérie Souriant, greffier, ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e3e
10 décembre 2013
10 décembre 2013
C/ Mme Valérie Y... épouse X...
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2301681_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La requête a été communiqué à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302196_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le 12 janvier 2023, Pôle Emploi Centre-Val de Loire a notifié un indu de 4 556,04 euros au titre d'avril 2021 à février 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007795_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par décision en date du 29 juillet suivant, le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne a rejeté cette demande.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2315667_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le préfet du Val-d'Oise a transmis, le 10 décembre 2024, les pièces constitutives du dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407047_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise a, par une décision du 17 avril 2024, refusé d'accorder à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313360_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162c83eb820aa60963d855f
17 septembre 2012
17 septembre 2012
La société GROUPAMA Paris-Val de Loire a relevé appel du jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506146_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mars 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise lui a notifié un indu d’allocation aux adultes
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169766
27 juillet 2005
27 juillet 2005
MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 10 janvier 2002 par lequel la cour régionale des pensions de Versailles a annulé le jugement du tribunal départemental des pensions du Val
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608678_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision en date du 4 février 2026 par laquelle la directrice de la caisse d’allocation familiale (CAF) du Val-d
Source officielle11ème Chambre
DTA_2215277_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2023, la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et fait valoir que ses moyens sont infondés.
Source officiellePage 12 sur 125