C'est à tort qu'il est argué de l'incompétence du signataire de la requête en prolongation signée pour le Préfet du Var par M.

en compte par l'expert ne d peut donc avoir aucune incidence sur la constitution d'une infraction afférente à l'évaluation des seuls engins cédés ; qu'en outre ce matériel, auquel fait allusion de Rosambo

de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01841 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQW Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

avocat plaidant, Me Lucien SIMON, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 11] N° SIRET : 722 05 7 4 60 représentée par Me Florence ROSANO

justify; padding-left:1.99pt; font-family:Arial } .s51DFF5CF { margin-top:0pt; margin-left:34pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .sE5BF05B1 { width:2.33pt; font:7pt 'Times New Roman

francs dans le bilan 1992 et de deux millions de francs dans le bilan 1993, le prévenu avait refusé toute intervention personnelle pour le bilan 1993 et n'avait plus reconnu pour le bilan 1992 qu'une valorisation

: [Localité 2] assisté de Me Hanane Gasmi, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Billel Zekri, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane

Beschikking van het Hof (Derde kamer) van 10 maart 2015.#Rosa dels Vents Assessoria SL tegen U Hostels Albergues Juveniles SL.

Madame [A] [X] née le [Date naissance 13] 1959 à [Localité 37] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 24] représentée par Me Sandy CHIN-NIN de la SCP RIDE CHIN-NIN, avocat au barreau de VAL

[D] [M] et d'autre part au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère pour les prétendus faits de concurrence déloyale reprochés à la Sas [H] Wine Company et à M.

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 février 2003, qui, dans l'information suivie contre le premier du chef de prise

son représentant légal N° SIRET : 722 057 460 01971 [Adresse 7] [Adresse 8] Représentés par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistés à l'audience de Florence ROSANO

, substituée par Me Kaël LACEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 372 APPELANTS **************** Madame [YZ] [CC] épouse [V] née le [Date naissance 11] 1971 à [Localité 36] (MAROC

cette qualité au siège social N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 8] [Adresse 10] [Localité 11] représentés par Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, Postulant, avocat au barreau de VAL

Arrest van het Hof (Eerste kamer) van 7 april 2011.#Ioan Tatu tegen Statul român prin Ministerul Finanţelor şi Economiei en anderen.

Romano, avocat à Bénévent. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me   E.   Spatafora et par son coagent, N. Lettieri. 3.

Italie (n°   52919/99) (plus de 19 ans et trois mois) 28 000 EUR 1 500 EUR 14)     Francesco De Rosa c.

en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01851 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane