Copie exécutoire délivrée le à : Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

. : 2026002044 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

. : 2026002089 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

. : 2026002328 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint

[V] [V], domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 12 novembre 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

Yves X... et Mme X... font grief à l'ordonnance d'accueillir la demande ; Attendu que, par motifs propres et adoptés, après avoir relevé que Valentine B... avait signé, le 10 mai 2007, postérieurement

[U] [Q], domicilié [Adresse 2], contre le jugement rendu le 20 mars 2015 par le tribunal d'instance de Valenciennes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société

congés payés, de la prime de treizième mois pour les années 1996 à 2001, des congés payés sur les sommes dues, ainsi qu'une somme à titre de dommages-intérêts à chaque salarié et au syndicat CGT ASF DRE Valence

Hervé, contre le jugement de la juridiction de proximité de VALENCE, en date du 14 février 2006, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026_ N° de R.G. : 2026002604 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et

[W] [A], domicilié [Adresse 3] (Suisse), contre l'arrêt rendu le 19 mai 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Valency, société à responsabilité

Par décision du 6 février 2025, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant sur la demande d'aide juridictionnelle déposée par M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 Le comité d'établissement FNAC La Valentine

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Valentin Traiteur et Salaisons Bolard Frères par la société 2E 4B Management

procès-verbaux de réunion du conseil d'administration et de réunion d'assemblée générale ; "aux motifs que s'il est constant que, dans son jugement du 1er mars 2000, le tribunal de grande instance de Valence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 03 Janvier 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICKH AFFAIRE : [O] / [W] Copie exécutoire délivrée le : -

achat, il s'était muni d'une somme de 50 000 francs qu'il s'était procurée à sa banque ; que, vers 6 heures, il était pris en charge par une de ses relations, Patrick Z... qui devait le conduire à Valence

d'économie mixte, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jost Valentin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des travaux publics de Valenciennes (STPV

FAITS ET PROCEDURE : Mme [M] [L] a confié la défense de ses intérêts en tant que partie civile devant le Tribunal Correctionnel de Valenciennes, consulté Me [K] pour la représenter dans une instance