COTRANS AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marion VARINOT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M.

SARL SOCIETE IMMOBILIERE ATHO prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 402 98 7 5 98 ayant son siège au [Adresse 4] Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick VARINOT

immatriculée au RCS de Versailles sous le n°[F] représentée par Maître [O] [W], Mandataire judiciaire et associé gérant, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 7] représentée par Me Patrick VARINOT

débattue le 17 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Constance LACHEZE, conseillère, et de Monsieur François VARICHON

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François VARICHON

HENRIOT de la SELEURL LOIC HENRIOT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1916, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025 , 5 pages) Nous, François VARICHON

débattue le 17 Juin 2025, en audience publique, devant la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Monsieur François VARICHON

débattue le 23 septembre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

Portalis 352J-W-B7H-C3IDS N°: 1 Assignation du : 16 et 17 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 7 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON

Portalis 352J-W-B7H-C24BY N°: 4 Assignation du : 28 septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 par François VARICHON

Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me MATHIEU GUERIN [Adresse 3] [Localité 1] et par Me Edouard BALSAN [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS ENA [Adresse 5] Représentant

Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me MATHIEU GUERIN [Adresse 3] [Localité 1] et par Me Edouard BALSAN [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SAS BREND LAB [Adresse

d'adduction en eau potable Richelieu-Courcoué de ne pas procéder à la signature du contrat relatif à l'établissement du diagnostic multi-pression de l'aire d'alimentation des captages du Bourg et de Valigon

2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Monsieur François VARICHON

devant la cour, composée de Madame Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente en vertu des dispositions de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire et Monsieur François VARICHON

débattue le 2 décembre 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Constance LACHEZE, conseillère, et Monsieur François VARICHON

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON

2025, en audience publique, par la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, chargée du rapport, Monsieur François VARICHON