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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
60377f53265c295acce35c9d
13 mars 2015
13 mars 2015
Le CCAS estime donc que ce retrait était inévitable et qu'il était bien fondé à proposer le nouveau contrat du 15 avril 2010 à M.
Source officielleJuge de l'Exécution
670826bc89f19e8c50f9ee9a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/03791 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFXD Minute n° CCCFE délivrées le : CCC délivrées
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f1bbf04ef7857bda6a
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00822 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXDJ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE
Source officielleChambre 07
69f200f9cdc6046d47f6b888
14 janvier 2025
14 janvier 2025
a mis en demeure DISTRIMAX de régler sous quinzaine la somme de 17 540,60 euros correspondant aux échéances impayées du prêt PGE, lettre restée vaine.
Source officielle2ème chambre cab. D
6a047265cdc6046d47968e47
3 octobre 2025
3 octobre 2025
N° RG 24/02663 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYPC ------------- [L], [K] [H] épouse [I] C/ [J], [Z] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC
Source officielle2ème chambre civile
69d569a0cdc6046d4771e18a
7 avril 2026
7 avril 2026
DBYT-W-B7J-FTA7 ============= [S] [W] épouse [P] C/ [T] [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Maud SCHROETTER de la SELARL ESTANCE AVOCATS 1 ccc
Source officielleRéférés Civil
68e581420e2901d10fa5a969
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me KARBOWIAK Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Réouverture des débats le
Source officielleProcédures orales
68925bc84f3b740d627ab7c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
évocation : 15 Mars 2024 date des débats : 23 Mai 2025 délibéré au : 04 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 23/02015 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MK2W COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ef766d1156dbbfbeac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DBYS-W-B7G-LZTZ ------------- [Y], [I] [W] épouse [U] C/ [J], [B] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 1CE+1CCC -Me CHABERT -Me DE LORGERIL 1 copie IFPA 1 CCC
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
678185936d34da2cbdcdd430
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Date naissance 6] 1985 à [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle BOQUET, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 155 1 grosse à M [E] 1 grosse à Mme [X] 1 ccc
Source officielleCABINET 3
686d69f7a2273490db109cb4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01911 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZZ4 AFFAIRE : [S] [Z] épouse [W] C/ [M] [W] épouse [Z] Pièces délivrées - CCC
Source officielleCABINET 3
686d69f8a2273490db109cc4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01308 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBOQ AFFAIRE : [N] [A] épouse [M] [U] C/ [E] [M] [U] Pièces délivrées CCC
Source officielleJEX cab 6
660ef06efbb79e8fd3d32fbc
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80080 N° Portalis 352J-W-B7I-C32PQ N° MINUTE : CE à Me Birchen CCC à Me Vergne CCC aux parties en LRAR Le :
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
686d704ca2273490db10b172
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [V] [P] épouse [G] C/ [J] [X] [Y] [G] époux [P] N° RG 23/01439 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBCF Nac : 20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CCC
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518704_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 6 janvier 2025 par laquelle la vice-présidente du centre communal d’action sociale (CCAS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101196_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La durée de travail effectif hebdomadaire au cours d'un cycle peut donc varier d'une semaine à l'autre.
Source officiellechambre 1
DTA_2004846_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par la présente requête, Mme C demande au tribunal la condamnation du CCAS à réparer les préjudices subis. Sur les conclusions indemnitaires : 2.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603210bbdb48f048a3bc6ea7
30 avril 2018
30 avril 2018
C'est vainement que les appelants soutiennent encore que CCM ne justifierait pas du montant de ses créances et que ses décomptes comporteraient même de nombreuses erreurs.
Source officielleJAF MEE Section 1
69dec054cdc6046d47409acf
9 avril 2026
9 avril 2026
copies délivrées à CCC + CE Me Lionel SAPIR CCC + CE Me Frédéric MORIN CCC Juge commis CCC Service du contrôle des expertises dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N°
Source officielle11ème Chambre
DTA_2115188_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le CCAS de Sarcelles fait valoir que les moyens présentés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officiellePage 12 sur 81