X... a obtenu en mars 1988 la médaille d'honneur du travail en vermeil après 30 années de travail chez 4 employeurs, dont 25 années au moins au sein du groupe Thomson, et a perçu à cette occasion l'allocation

seul qu'ils auraient « tous pour origine des dysfonctionnements « dans tous les domaines de la climatisation » » et qu'ils seraient des « manifestations du dysfonctionnement général du système de ventilation

Sur la limitation de garantie applicable ; Sur le montant des condamnations prononcées et la ventilation entre les dommages ; 99.

l'article 197 alinéa 1 et 2 du Code de procédure pénale ; d Attendu que la chambre d'accusation constate que l'avis d'audience a été expédié le 27 avril 1990 au conseil de l'inculpé, qui l'a reçu la veille

pas le principe de la contradiction, n'a pas tiré les conséquences légales s'évinçant de ses propres constatations dont il ressortait que les conclusions dites récapitulatives du 22 novembre 1999, veille

Y... n'avait pas donné de consignes particulières à l'arrivée de la vedette sur la sortie, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de M.

Z... avait proposé des prix de comparaison du marché de Gignac de 33,85 francs à 117,14 francs le m , et avait expliqué que si pour les ventes à la SEFRA et à SMCI, le prix avait été ventilé entre fonds

Y... a modifié ses demandes initiales la veille de l'audience ; Mais attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que M.

par la société Le Crédit lyonnais au sein de laquelle elle occupait en dernier lieu le poste d'opérateur des services bancaires, a obtenu le 11 juillet 2008 la médaille d'honneur du travail, échelon vermeil

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix en Provence, 27 juin 1990), que les sociétés Plascoa constructions navalesuy Couach et Couach Arcoa Cannes (les sociétés Couach) ont respectivement construit une vedette

Ramey, celui-ci a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour annuler la contrainte, le jugement retient que la caisse dénie à la Pharmacie Ancienne Ramey toute velléité

modalités du droit de visite et d'hébergement du père, d'avoir, en violation des articles 15, 16, 779, 783 et 910 du nouveau Code de procédure civile, déclaré irrecevables ses conclusions signifiées la veille

ou de faire connaître son acceptation ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. et Mme X... ont acquis, en 1992, une propriété en Sologne pour un prix exprimé dans l'acte de 9 900 000 francs, ventilé

l'activité de laquage et de métallisation qu'elle exerce dans des locaux appartenant à la société civile immobilière 3 PI (la SCI), commandé une cabine de grenaillage à jet libre avec système de ventilation

annexe au contrat de travail n'apparaît pas régulière en l'absence de preuve que Monsieur X..., non entendu dans la procédure, ait disposé de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour veiller

collective régit les conditions de travail du personnel éducatif, pédagogique et social et l'article 11 de cette annexe trouve à s'appliquer dès lors que ce personnel est appelé à assumer en chambre de veille

l'avoir déboutée de ses demandes en déclarant la procédure de licenciement régulière, alors qu'ayant relevé que la lettre de convocation à l'entretien préalable avait été adressée à la salariée la veille

Les dispositions du second de ces textes desquelles il résulte que les parties et leurs avocats sont admis à produire au plus tard la veille de l'audience des mémoires qu'ils communiquent au ministère

X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1 ) qu'aux termes de l'article 1147 du Code civil, le banquier est tenu de veiller au respect de l'affectation particulière

-X... aux torts exclusifs de l'épouse, alors, selon le moyen, que, d'une part, dès lors que la cour d'appel retenait que les conclusions prises par la femme la veille de l'ordonnance de clôture n'étaient