attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2018), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 14 septembre 2017, pourvois n° 16-14.811 et n° 16-13.646), que les consorts K..., ayant chargé de la construction d'une villa

G... et de Mme H... a ordonné la vente de la villa Vo1ubi1is. M.

Par jugement de départage en date du 30 juin 2017, le conseil de prud'hommes a : - déclaré recevable la demande de dommages et intérêts au titre de la violation de l'obligation conventionnelle de reclassement

par courrier préalable en date du 22 septembre 2014, le mandataire judiciaire avait indiqué à la société Viater que le débiteur avait déjà fait état d'une dette de 29 625,49€ à son égard (pièce 6 Viater

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des sociétés Lou diffusion et Vides Vidal, de Me Choucroy, avocat de la société SL Gimpex et de M. B...

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 18 novembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de viol

La Cour a décidé de radier les deux affaires de son rôle, estimant que les requérants ne souhaitaient plus poursuivre leurs requêtes et qu'aucune circonstance particulière ne justifiait la poursuite d

Le lot n° 36, qui comprend huit villas, est soumis au statut de la copropriété. 3.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 27 octobre 2022, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis sous l'accusation de viols

[F] [G] a été mis en examen des chefs de viol avec torture ou acte de barbarie et viol commis par une personne mise en contact avec la victime par réseau de communications électroniques. 3.

Le 20 avril 2020, la société Via Location a assigné la société TAG en paiement de factures impayées. 3.

évaluée à 20 000 euros au titre du manque à gagner résultant de l'immobilisation de la villa, la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale, sans perte ni profit pour la victime. » Réponse

janvier 1985 ; Attendu que, pour déclarer cet appel irrecevable, l'arrêt retient que les erreurs de droit, invoquées par les appelants contre le jugement rendu sur leur opposition, résultant de la violation

moyen du pourvoi n° G 97-12.033 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 1996) que la société Azur habitat ayant construit sur une parcelle faisant partie d'un lotissement, une villa

Hier a relevé appel du jugement ; que, le 24 février 2000, la cour d'appel a confirmé le jugement déféré ; que la société Villa Hier a été mise en liquidation judiciaire le 25 février 2000, M.

Le moyen, qui invoque pour la première fois devant la Cour de cassation la violation du principe ne bis in idem en cas de poursuites concomitantes, est irrecevable. 21.

[R] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 29 août 2023, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté

Lors de l'enquête, Mme [S] a dénoncé des faits de viols et de proxénétisme de la part de M. [D].