l'exploitation de leurs vins AOC, sans constater, et en refusant même de le faire, que, conformément aux textes précités, les vins ainsi désignés provenaient exclusivement de raisins récoltés dans les vignes

X..., engagé le 31 juillet 1976 en qualité d'agent de surveillance par la société Vigie parisienne, aux droits de laquelle se trouve la société SPS Ile-de-France, a été licencié pour faute grave le 24

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 septembre 2016), qu'en 1990, M. et Mme X... ont acquis quatre parcelles de vigne

du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile d'exploitation agricole des pépinières viticoles Chapelle (la société) ayant livré à un exploitant agricole des plants de vigne

B..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de la société Au Cep de Vigne, 2°/ à l'AGS CGEA de Nancy, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 septembre 1995), que Mme Nadine X..., propriétaire de parcelles de vignes

agricoles ou industrielles soit dans le cadre de contrats qualifiés de prestations de services, afin que ces travailleurs effectuent des travaux de taille du tirage de bois, d'attachage et de relevage de vigne

Les vignes ont été plantées il y a plus d'une vingtaine d'années. Les vignes les plus anciennes environ 1 hectare 07 ares 50 centiares ont plus de trente-cing ans.

nationale de la Seine-Saint-Denis à leur demande de communication d'une copie du rapport établi à la suite du contrôle pédagogique de leur fille X en date du 7 mai 2014 par Madame X au collège Jean Vigo

Y... un bail à métayage portant sur 1 hectare 75 ares 58 centiares de vignes pour une durée de trois années à compter du 15 octobre 1995 devant se renouveler par tacite reconduction, par période d'une

Francis et Patrice Y..., ensemble, une propriété bâtie à vocation viticole et, à chacun d'eux, des parcelles de vignes ; que, se prétendant créancière de Mme Y... en vertu des cautionnements qu'elle avait

étant détenteur de la moitié des parts ; que, par contrat du 23 janvier 2002, les associés ont notamment convenu de la cession des parts de M. et Mme J... à M. et Mme Q... ainsi que de la vente des vignes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, se plaignant des dégâts causés par des sangliers à ses vignes

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 avril 2019, rectifié le 28 mai 2019), par deux actes du 6 juin 2002 et deux autres des 25 mai 2005 et 21 août 2007, Mme D... a pris à bail des parcelles de vigne appartenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société del Vitto Masini, société à responsabilité limitée dont le

Le 24 novembre 1979, un groupement foncier agricole avait été constitué entre [E] [M] et ses enfants, ceux-ci y apportant les droits en nue-propriété sur des parcelles de vignes et de terres nues, dont

[P] des parcelles, cadastrées section BE n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], en nature de vignes, à l'exclusion des bâtiments d'habitation ou d'exploitation situés sur ces parcelles. 2.

CARREFOUR BANQUE ZAE Saint Guenault 1 rue Jean Mermoz 91080 EVRY non comparante SIP FREJUS 92 rue de l’Esterel CS 10111 83608 FREJUS CEDEX non comparante CABINET VIGO AVOCATS 9 rue BOISSY D’ANGLAS 75008

VILGO prise en la personne de son président Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SCP GALLAND - VIGNES, avocats au barreau de PARIS, toque L0010 Assistée par Me Jean-Claude

Le 7 mai 2015 une société Presta Vigne 89 était immatriculée avec pour gérant un ancien salarié de la société [G] et une activité similaire.