LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 mars 2011) et les productions, que par contrat du 11 juillet

HT pour décollage des mots sur la porte de l'entrée : Mme Virginie X... reconnaît devoir cette réparation ; g) 40,49 euros : montant de la TVA à 10 %.

G : 17/ 07529 Mme Virginie Pascalline X... C/ M. Laurent Y...

RED 25 kg, pour l'élaboration de plants de vigne destinés à la vente à des viticulteurs.

Suivant courrier du 10 juin 2024, la demanderesse a porté un corset durant 45 jours (pièce n°4).

aux soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier du groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences, Mme B, après avoir été suspendue de son stage le 28 juin en raison de faits survenus

2006, à effet du 1er septembre 2006 au 30 juin 2007 (10 mois), ¿ avenant no1 de renouvellement du CAV, signé le 29 juin 2007, à effet du 1er juillet 2007 jusqu'au 30 juin 2008 (12 mois), ¿ avenant no2

, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ou son président a agréé les logos de Virgin

[D] [P] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Virginie CONTE de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO - VIGIN, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 66281 INTIMEES : S.A.M.C.V

2009 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : HA/ LL APPELANTE Madame Virginie X...

sans aucune garantie financière propre au début de son activité et ce jusqu'au 30 juin 2005 ; qu'en affirmant que la salariée se référait seulement à la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 puis

16 Novembre 2012 et du délibéré : Madame Karine PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet

[O] suite à l'ordonnance de référé du 9 juillet 2024.

LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [H] [M] [J] né le 02 Juin 1954 à [Localité 4] domicilié : chez Centre Hospitalier Guillaume Régnier [Adresse 1] [Localité

Le 4 juin 2013, la société SJM a notifié à Mme Virginie X..., sous réserve de son adhésion au contrat de sécurisation professionnelle, son licenciement pour motif économique.

L'affaire a été remise au rôle à la demande de la SARL Paul & Virginie le 26 juin 2023 et a été appelée à l'audience du 7 novembre 2023.

Mme Virginie X... a laissé ce courrier sans suite.

Par ordonnance du 28 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 28 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.