Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 22/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.

[Y], [C] [M], Gérant, [Adresse 5] comparant par Me Virginie TEICHMANN [Adresse 6] M. [Y] [M] [Adresse 7] [Localité 2] comparant par Me Virginie TEICHMANN [Adresse 6] FORMATION Président : M.

derniers lots "devront souffrir le passage du propriétaire du premier lot dans le couloir au rez de chaussée pour permettre à ce dernier d'accéder du magasin aux water-closets et aussi du magasin à la vitrine

Z... et sa société de courtage, aux droits de laquelle est venue la société FCDH courtiers associés, ont demandé le paiement de cette prime ; que les consorts X... s'y sont opposés, au motif que le seuil

né le [Date naissance 1] 1960 à LYON (69) [Adresse 2] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Virginie

attaqué, que Fernand X..., qui percevait l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité depuis le 1er juillet 1978, est décédé le 23 octobre 1999, laissant pour lui succéder son épouse, à laquelle

E C, M. et Mme A et B D et F ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel la maire de Rennes (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SARL LH un permis de construire

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 01/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 22/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour au cours de laquelle les organes de la procédure ont été entendus en leurs rapports.

établi, le 22 juillet 2002, une déclaration à l'effet d'obtenir la réparation, au titre de la législation professionnelle, d'une épicondylite du coude gauche ; que, le 7 août 2002, la CPAM d'Ille et Vilaine

sécurité du côté droit de la route, effectuait plusieurs tête-à-queue, rebondissait sur la glissière centrale séparant les deux voies de circulation qui le renvoyait vers la glissière droite contre laquelle

Rivas, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de Me Laville Collomb, substituant Me Donias, représentant la commune de Rennes et les explications de M. C.

d'un délai de six mois pour permettre la régularisation, au regard des dispositions générales du règlement littéral du plan local d'urbanisme intercommunal de Rennes Métropole applicable à la date à laquelle

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Hipeau, de la SELARL Ares, représentant les syndicats requérants et de Me Laville-Collomb, de la SARL Martin Avocats représentant la commune

DEMANDEUR(S) SASU PETIT FORESTIER MEUBLES Dont le siège social est [Adresse 1] au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 986 438 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BFC AVOCATS Avocats au Barreau de Laval

Le préjudice esthétique après consolidation a été évalué par l'expert à un sur une échelle de sept, en raison d'une réduction labiale plus importante qu'attendue.