En outre, les boisements concernés, qui représentent 0,34% de la surface forestière de la commune et sont composées à 78% de feuillus et à 22% de pins, ne font l'objet d'aucune protection ni d'entretien

APPELANTS : Monsieur [B] [E] [Y] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, Plaidant, avocat

Représentée par Me Benjamin COMPIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [Q] [N] [D] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me Virginie

Cédric IIIIIIII..., domicilié [...]                       , 269°/ à Mme Virgine AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA... OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO... HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH... HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH...

Virgin Mary, Mother of God, drive Putin away Drive Putin away, drive Putin away.” 12 .

Elle disait être tombée à terre puis avoir entendu "passe lui les pinces" et avoir compris, seulement à ce moment-là, qu'il s'agissait de policiers ; que M.

désormais policier à Libreville, et avoir " reçu des mises en garde " en 2016, alors qu'il se trouvait en France, en raison de son engagement politique sur les réseaux sociaux en faveur du candidat Jean Pin

° 23 du conseil municipal de la commune de Fougères du 3 novembre 2022 déclarant les parcelles cadastrées section AT n° 786 et n° 787, situées respectivement 1 rue de la fourchette et 71 rue de la pinterie

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Il ressort du formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000, d'une part, que dans la rubrique dédiée à l'état des lieux de la zone d'influence, la pie-grièche écorcheur est mentionnée comme présente

pétitionnaire ; - les articles L. 181-14, L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement ont été méconnus ; le déplacement de l'éolienne E15 aurait pour conséquence de la rapprocher du château du Pin

Blet, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, qui a reçu délégation de signature, par un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 22 septembre 2021, régulièrement publié au recueil

VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : A l’audience publique du 09 Février 2026 DÉCISION : Contradictoire Prononcée par Morgane ESTIVAL, Juge, juge des contentieux de

munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Monsieur Christophe NYS, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Pia

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Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Greffier lors de la mise à disposition : Mme Marie-Lydia VIGINIER, Cadre-Greffier

Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller, faisant fonction de président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER

CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 25 novembre 2025 Entre Monsieur [C] [Y], Né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1], de nationalité française,demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Virginie