volonté de son auteur de la voir porter à la connaissance des tiers ; qu'en retenant que la publicité n'était pas caractérisée aux motifs qu' « aucun élément n'établit de façon certaine que [T] [Y] a voulu

LES VOILES 2018, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Mayriabel KERJAN, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : S.A.R.L.

en qualité de chef de rayon à partir du 22 avril 1985, a été licenciée avec préavis de deux mois par lettre recommandée délivrée le 11 octobre 1985 pour présentation du rayon incompatible avec celle voulue

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 janvier 2023), Mme [W], assurée auprès de la société Sogessur (l'assureur) au titre d'une garantie des accidents de la vie, a été victime d'une chute d'un voilier le

aux textes susmentionnés datant de 1972, il s'avère nécessaire d'assimiler les engins de plaisance, dont la planche à voile, aux navires afin de soumettre la pratique de ces activités de plaisance aux

Le port d'attache de ce voilier est le Cap d'[Localité 3]. Le voilier de M. [H] [U] est assuré auprès de la société Macif au titre d'un contrat de navigation de plaisance. En juillet 2019, M.

U... a été engagé par contrats à durée déterminée saisonniers successifs du 31 mars 2001 au 20 octobre 2001 par la société Club Méditerranée, devenue Club Med, comme moniteur de voile à Sant Ambroglio,

le désintérêt de son père » après avoir pourtant énoncé qu'il l'avait reconnue, qu'il avait « lui-même engagé une procédure de contestation de paternité » sans vérifier si ce faisant, le père avait voulu

consistant à n'avoir pris aucune mesure de sécurité que Mme U... reprochait à la société Saumur distribution n'était pas de nature à limiter le droit à indemnisation de la victime dans ses rapports avec le voleur

la peine d'emprisonnement avec sursis assorti de la mise à l'épreuve qu'après avoir entendu l'avocat du condamné au cours d'un débat contradictoire devant elle, ou le condamné lui-même (s'il n'a pas voulu

qu'en vue de cette audience, ni la partie civile ni son avocat n'ont présenté de mémoire ; " alors que les prescriptions de l'article 197 du Code de procédure pénale ont pour objet de mettre en temps voulu

saurait dégénérer en abus que si les juges caractérisent cet abus par l'indication de circonstances qui démontrent le dévoiement du recours exercé ; qu'en énonçant que la société Canavese avait uniquement voulu

que la réduction d'emploi empêchait le reclassement de Mlle X..., alors qu'aucun texte législatif ou réglementaire ne contient une telle restriction, en ce qui concerne l'obligation de reclassement voulue

d'ailleurs de l'avis de débit versé aux débats par Mme X... mentionnant que le motif de l'opération n'avait pas été communiqué ; qu'en s'abstenant de vérifier si la Caisse avait été informée de l'imputation voulue

la somme de 700 000 francs" ; qu'en énonçant, pour dénier toute efficacité à cette décision qui n'avait fait l'objet d'aucun recours, qu'en dépit d'une rédaction maladroite, le juge avait seulement voulu

réclamations de quelque nature qu'elles soient à l'encontre de la partie défenderesse relatives tant à l'exécution qu'à la rupture de son contrat de travail" ; qu'en affirmant que les parties n'avaient voulu

X... puisse obtenir un prêt supplémentaire pour des travaux de rénovation, sans rechercher si le notaire avait eu connaissance en temps voulu de ce but particulier poursuivi par celui-ci, la cour d'appel

Y..., dont l'huissier n'avait pas fait mention dans celui-ci, qui se bornait à relater que personne n'avait pu ou voulu recevoir la copie de l'acte et la vérification de l'exactitude du domicile faite

recommandée à chacune des parties et à son avocat la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience devant la Chambre de l'instruction ; que ces prescriptions, qui ont pour objet de mettre en temps voulu

X... a commandé à la société CTI, assurée auprès de la compagnie Assurances Générales de France (AGF), un voilier qui a été livré avec retard et affecté de vices ; qu'ayant sollicité la réparation de son