COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 23-12.705 Demandeur : la société Sun West et autre Défendeur : la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 1] Requête

Her parents’ expropriated land had been in a sector in the west zone where 11.210 residences were to be constructed.

Il indique également qu'il appartient uniquement à Monsieur [O] et la SCI WEST INDIES INVESTISSEMENT de contester l'irrecevabilité de l'intervention volontaire.

, Neslie Wess, Franck Wess, Soufiane Elayachi, Amandine Dourlet, Michael Melet, Alice Wess, Sam Wess, Thierry Courtois, Wess Rodolphe, Marie- Louise Bouthors, Esteves Eden, Jeanne Dacher, Archange Mayer

demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le maire de Montgermont (Ille-et-Vilaine)a accordé à la société à responsabilité limitée West

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-16.215 contre l'arrêt rendu le 9 février 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Nissan West

requêtes de l'ASSOCIATION CULTURELLE ARABE AL OURWA AL WOUTHKA, de l'ASSOCIATION CHRETIENNE DE COMMUNICATION ORALE ET DE RADIODIFFUSION, de l'ASSOCIATION "AMPLITUDE 8", de l'ASSOCIATION "RADIO LIBRE K WEST

G : 10/ 00341 SA LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS LA SA WEST CARIBBEAN AIRWAYS FELIPE X... C/ Y... Y... Y... Y... Y... Y... Y...

WEST PARK 2 [Adresse 18] [Localité 29] représentée par Maître Paul BRISSET de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS - #P0370 DEFENDERESSES S.A.

La demanderesse expose que, par acte sous-seing privé en date du 1er avril 1997, elle a donné à bail à la société DISTRIBUTION SERVICE SA aux droits de laquelle vient la SARL QUAI WEST, des locaux à usage

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Sun West, JB Solar et Azimut 56 ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision

Par un jugement n° 2100934 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SAS Vinci Energies Europe North West.

Lui a succédé la société EST-WEST, assurée auprès de la LLOYD'S. Parmi les animateurs et associés de la société EST-WEST figuraient notamment Messieurs [B] et [R], ainsi que M.

illicite de l'appellation "eau de source" et déclarée coupable par le tribunal correctionnel de Basse-Terre, qui a également déclaré recevable la constitution de partie civile de la société West

[V] [D] [W], entrepreneur individuel à l’enseigne WEST CAR SOS [Adresse 3] [Localité 11] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE Greffier : Marina GARCIA  Audience

A la suite de cette vérification, l'administration fiscale a procédé au rehaussement du bénéfice imposable de la SCI Wegas au titre de l'année 2016 à hauteur d'une somme de 110 000 euros.

B C, gérant de la société Ost-West Anlagenmontage, comme représentant de l'entreprise sur le territoire français. A la suite d'un contrôle effectué le 13 février 2019, il a été constaté que M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 2007), qu'engagé le 15 juin 1985 par la société de l'Hôtel West

Article 2 : Les conclusions de la SAS Cathédrale et de la SCCV du Cap West présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

LEVON-GUERIN) du Président du T.G.I. de PARIS déclarant exécutoire en France le jugement rendu le 19 novembre 1999 par la West London County Court.