Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2520967_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506043_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506052_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404471_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404583_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421501_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528791_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600460_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente des ection, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210121_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le président du Tribunal a désigné Mme Weidenfeld, vice-présidente, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213503_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Weidenfeld, vice-présidente, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217822_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Weidenfeld, vice-présidente, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204744_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Le président du Tribunal a désigné Mme Weidenfeld, vice-présidente, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402982_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403010_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403144_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403320_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401936_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le président du tribunal a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour faire application de l'article R. 351-3
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402040_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319276_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour effectuer les transmissions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323061_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, M.
Source officiellePage 12 sur 183