Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [C] [J] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Wiem

The applicant is a practicing lawyer who represented a client in proceedings before the Vienna Administrative Court ( Verwaltungsgericht Wien ).

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240026 Société WIENER

d'administrateur judiciaire de la Compagnie sarthoise du meuble (COSAM) - X..., domicilié ..., 3 / de la société Walter Wehrmann, société à responsabilité limitée de droit allemand, dont le siège est Im Wied

        Par décision du 10 septembre 1983, le tribunal d'arbitrage d'assurance sociale de Vienne (Schiedsgericht der Sozialversicherung für Wien) accorda au requérant le droit

RG N° 15/00172 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CONSOM'ACTES la SELARL CABINET ALEXANDRA WIEN

On 25 September 2008, the Vienna Federal Police Authority ( Bundespolizeidirektion Wien ) issued an exclusion order of unlimited duration in view of the applicant’s criminal record.

a autorisé le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Manidren à exploiter une superficie totale de 64 hectares (ha) 51 ares (a) sur le territoire des communes de Belle et Houllefort et Wierre

receipt of Applicant’s declaration Amount awarded to cover any and all damage as well as costs and expenses (in euros) [1]     51626/15 07/10/2015 Wögler Bau Ges.m.b.H. 22/07/1993 Toth Josef Wien

[B] [H] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation

les décisions de retraits de points afférentes aux infractions commises les 7 août 2021 à 21h35 à Lille, 11 octobre 2021 à 12h13 à Cantin, 13 février 2022 à 05h30 à Lesquin, 18 février 2022 à 08h44 à Wicres

Le commune du Palais a, en cours d'instance, produit le permis de construire délivré le 8 mars 1966 à Messieurs Martchnenko et Van de Wiele, le permis de construire délivré le 23 mai 1979 à M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jack Frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est 102, Grand'rue, 68180 Horbourg Wihr

Mitgliedstaats zugestellt wird – Regelung des erstgenannten Mitgliedstaats, die für die Erhebung eines Einspruchs gegen diesen Beschluss eine Frist von acht Tagen vorsieht – Einspruchsfrist, die zur gleichen Zeit wie

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel-restaurant du cerf, dont le siège social est 7, Grand'rue à Horbourg-Wihr

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ORF, OSTERREICHISCHER RUNDFUNK, établissement public autrichien, dont le siège est 30, Wurzburggasse 1136 Wien

André A..., 48/ Mme A..., née Jeanne Z..., demeurant tous deux ... à Horbourg-Wihr (Haut-Rhin), 58/ M. Roland X..., 68/ Mme X..., née Marie-Thérèse Y..., demeurant tous deux ...

B est affecté en tant que technicien forestier à l'EPIC Office national des forêts qui se situe à Wihr-au-Val dans le département du Haut-Rhin.