CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Thomson CSF Téléphone aux droits de laquelle se trouve la société Opus Alcatel, dont le siège social est ..., à Colombes

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, la société Hair Cesson, représentée par Me Xavier Canis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807376/3 du 24 février 2022 du Tribunal administratif

    Le bénéficiaire du testament, Francesc-Xavier, contracta un mariage canonique avec la requérante Roser Puncernau Pedro.

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

2022 N° de dossier : N° RG 21/00014 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEYW O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2022 par Monsieur Xavier

Véronique de nationalité francaise, marié Retraité demeurantLieu-dit La Peyrade 12110 AUBIN Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître BERGER François-Xavier, avocat au barreau de RODEZ

Blancpain, avocat du syndicat des copropriétaires de la Tour A7 du centre commercial Parly II, de Me Choucroy, avocat de la société SMAC Acieroïd et de la société Francis Bouygues, de la SCP Boré et Xavier

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE dont le siège social est 3 avenue de la Libération - 63045 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Xavier

[H] et la société Azynox aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de Me François-Xavier Pelletier ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Pin, président, - et les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. 

Vu le pourvoi, enregistré le 27 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la sociétéG..., dont le siège est 162, avenue de Stalingrad à Colombes (92702), M.

et diligences de son Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Rue du Vergne 33059 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Xavier

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me SPINOSI et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER

vingt-huit septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Boré et Xavier,

sBB9EE52A { font-family:Arial } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s33165EBA { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super; color

C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00368 Copies exécutoires délivrées à : [6] Me Xavier