MASSIP, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Pierre-Antoine DEGROOTE, avocat au barreau de RENNES, S.A.R.L.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

RCS de LE MANS sous le n° 440 048 882, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître François-xavier

Xavier F..., 8°/ à Mme Elodie G..., tous deux domiciliés [...]                               , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens

neuf Mai deux mil vingt six par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [E] [Q], né le 10 Juin 1990 à ALGER (ALGERIE), demeurant 15 rue du Levant - 22270 JUGON LES LACS Représentant : Me Xavier

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 18/09951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier

SELARL Interbarreaux LEGITHEM représentée par Me Loïc CONRAD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé Maître Thierry Y..., Notaire Associé de la SCP Thierry Z..., Thierry Y..., Nicolas A..., Xavier

ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE MEDICALE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Xavier

RURAL (SAUR) prise en la personne de son président Ayant son siège 1, avenue Eugène Feyssinet - 78280 GUYANCOURT Représentée par la SCP MONIN, avoué, 1, rue de la Néva - 75008 PARIS Assistée de Maître Xavier

] Né le 28 janvier 1974 à [Localité 31] [Adresse 26] [Localité 29] Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Xavier

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

[N] était en revanche déclaré apte au " tri du CTA, aux tournées piétonnes, à la collecte ou remise inférieure à deux heures, aux cabines guichet ".

DBZJ-W-B7J-LCGC JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Xavier

Pierre-Jean, - LA SOCIETE NEWLIGHT INTERNATIONAL, - LA SOCIETE PENTEC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 3 février

JANVIER 2025 AFFAIRE : SARL C'NET SERVICES PRO c/ SASU MPH - CUISINE AVIVA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Pierre

[C] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Aymeric WILLIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0615 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Xavier

Enfin, la seule circonstance que cette rue, située en secteur rural, soit dépourvue de trottoir pour les piétons ne suffit pas à caractériser par elle-même un risque avéré pour la sécurité publique justifiant

[Localité 26] Représenté par Me Muriel GUILLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0150 SCP [S] [O] [F] [U] ès-qualité de Liquidateur de la S.A SOCIETE ETUDE ET REALISTIONS DE TRAVAUX EN PIERRES

l'article L. 124-2-7 du Code du travail ; que le prévenu, au cours de l'enquête, a affirmé avoir délégué ses pouvoirs en matière de sécurité et de réglementation du travail et de la main-d'oeuvre à Pierre