ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ de NIMES en date du 22 Juillet 2025, N°25/00420 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI

ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 06 Juillet 2023, N°2022J177 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

par le juge de l'exécution de Saint Omer APPELANT Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 6] - de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Roch

secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 05 Décembre 2023, N°21/01994 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article

rendu par le Conseil de Prud'hommes de LES SABLES D'OLONNE APPELANTE : Madame [U] [B] née le 27 juillet 1971 à [Localité 5] (85) [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Yann

Yan MAITRAL, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

INTIMÉ ET APPELANT : Monsieur [T] [I] né le 21 février 1982 à [Localité 4] (85) [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat

APPELANT : Monsieur [M] [Q] Né le 02 mai 1980 à [Localité 1] (85) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat

Yan MAITRAL, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Yan MAITRAL, Conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

délivrer le 02/04/2024 à La SAS ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT et La SA COFIDIS et aux prétentions de La SAS ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT à la dénonce et assignation en référé de la SELARL ACTAY CAROLLE YANA

EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON.

L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann

DU 10 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 10 Avril 2025, N°25/00150 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI

ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 02 Avril 2025, N°2025F00512 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI

DU 10 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 18 Décembre 2023, N°2023JC651 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI