l'administration n'en a pas fait la demande ; qu'il n'est pas établi par les pièces de la procédure que la vérification fiscale personnelle de Jean-Yves X... a été effectuée dans les locaux de la société

Par acte du 8 octobre 2025, monsieur et madame [C] ont fait citer la SAS CALI NORD AUTOMOBILE devant le juge des référés du tribunal judiciaire du Mans auquel ils demandent d’ordonner une expertise.

Yves, - Z... Elisabeth, épouse X..., - Y...

Yves Rémy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 28 janvier 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage

et partage de la succession de Mme Yvette E... a, en conséquence, été interrompue ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'aucun acte de reprise d'instance n'est intervenu devant ce tribunal ; qu'en refusant

Yves, - LA SOCIETE A...

Yves, - B...

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1999, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Jean-Yves X... fait grief au jugement attaqué (Brest, 13 mars 2003) de l'avoir condamné à payer à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bretagne les soldes des sommes dues au titre d'une ouverture de

X... du surplus de ses demandes ; - débouté la Sas DDIS de sa demande reconventionnelle ; - condamné la Sas DDIS aux dépens.

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE et cassation sur les pourvois formés par Mme Yvette

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit d'Yves

Débats à l'audience publique du 14 avril 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté

Yves, contre le jugement du tribunal de police de ROUEN, en date du 3 juin 2004, qui, pour non-respect du repos d'un apprenti un jour de fête légale, l'a condamné à 120 euros d'amende ; Vu le mémoire

Yves, - La SOCIETE G2A, civilement responsable, - X...

Le conseil de prud'hommes a dit irrecevables ses demandes au titre des prestations du régime de prévoyance et s'est déclaré incompétent, renvoyant Mme [L] à se pourvoir devant un tribunal de grande instance

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe Y..., pharmacien, demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), ..., 2°/ Monsieur Jean-Yves

août 1981 par la société Mendès en qualité d'attachée commerciale, a été licenciée pour motif économique le 16 mai 1988 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes