été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie VANTROYEN, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 21 Mars 2011, tenue par Martine ZENATI

avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12158 du 07/ 12/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 21 Mars 2011, tenue par Martine ZENATI

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2203599 du 14 avril 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2203599 présentée par la SNC Zenith de Nancy, prescrit une expertise confiée

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X..., représenté par un autre avocat, a recherché la responsabilité de la société Intertechnique, venant aux droits du fabricant de l'ULM défectueux, la société Zénith aviation, mais cette action a été

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU L'ARTICLE 93-II DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1983, PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1984 ; CONSIDERANT QUE LA "SOCIETE DES CARBURATEURS ZENITH

° RG: 2020R00114 SAS SPADA CONSTRUCTION /SA NV BESIX SA EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 8 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de Monsieur ZENATI

2025R00018 SAS FJRM / SAS BEAULIEU INVEST EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 1 Juillet 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI

Zennaro, rapporteur, MM. Y..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Zennaro, rapporteur, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M.

Zennaro, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Zennaro, conseiller rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Zennaro, rapporteur, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M.

Zennaro, conseiller rapporteur, M.

Zennaro, rapporteur ; M.

Zennaro, rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M.

Zennaro, rapporteur, MM. Z..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Zennaro, rapporteur ; MM. C..., Z..., E..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint Affrique, conseillers ; Mme Y..., M. Sargos, conseillers référendaires ; M.

Zennaro, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM.