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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT02121_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par une décision du 7 octobre 2020, le président du conseil départemental du C a procédé à sa radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23550_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

En premier lieu, d'une part, le refus d'un agent public de rejoindre le poste auquel il a été affecté constitue en principe un abandon de poste.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101523_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

sans délai en lui précisant qu'à défaut, il serait procédé à sa radiation pour abandon de poste.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007708

Admin. suprême

19 novembre 2007

19 novembre 2007

A de reprendre le travail sur un poste aménagé dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, faute de quoi sa radiation des cadres pour abandon de poste serait prononcée ; que l'absence de précision donnée

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2104235_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B, qui n'allègue pas avoir été dans l'impossibilité de récupérer ce pli, est réputé en avoir eu connaissance le 11 mai 2021, avant d'être radié des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210012_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Sur les conclusions aux fins de suspension de la décision portant abandon de poste : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01317_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par un arrêté du 3 mars 2022, le président de cet établissement public l'a radié des cadres pour abandon de poste. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405269_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01298_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d'appréciation dès lors qu'elle se trouvait sous curatelle renforcée et n'était pas en mesure d'apprécier la portée des mises en demeure qui lui ont été adressées ; - l'abandon de poste n'est par ailleurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00915

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

du salarié et analysés avec précision par les juges du fond ; que la cour d'appel, qui pour retenir l'existence d'une faute grave, s'est fondée sur un abandon de poste imputé au salarié et, à titre d'éléments

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210018_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

L'administration ne peut légalement prononcer une radiation des cadres pour abandon de poste avant l'expiration du délai à l'issue duquel l'intéressé a été mis en demeure de rejoindre son poste. 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307200_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La décision prononçant la radiation des cadres pour abandon de poste, qui ne constitue pas en elle-même une sanction, n'entre dans aucune des catégories d'actes qui doivent être motivés en vertu de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212929_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

une mise en demeure univoque de nature à justifier une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03185_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

Le même courrier lui rappelait que son refus de se présenter devant le comité médical pouvait justifier une radiation pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01429_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

B du corps des professeurs agrégés pour abandon de poste à compter de la notification de cet arrêté.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01502_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un arrêté n° 2022/31 du 21 février 2022, le maire de cette commune a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01861_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

D des cadres pour abandon de poste. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303211_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522390_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B... à compter du 12 septembre 2025 pour abandon de poste. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209678_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

vu proposer d'affectation compatible avec son état de santé ; - l'illégalité de la décision de radiation pour abandon de poste entraîne celle de la décision de retenue sur son traitement, et par suite

Source officielle

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