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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02121_20231205
5 décembre 2023
Par une décision du 7 octobre 2020, le président du conseil départemental du C a procédé à sa radiation des cadres pour abandon de poste.
3ème chambre
DCA_21TL23550_20230307
7 mars 2023
En premier lieu, d'une part, le refus d'un agent public de rejoindre le poste auquel il a été affecté constitue en principe un abandon de poste.
2ème chambre
DTA_2101523_20231120
20 novembre 2023
sans délai en lui précisant qu'à défaut, il serait procédé à sa radiation pour abandon de poste.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007708
19 novembre 2007
A de reprendre le travail sur un poste aménagé dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, faute de quoi sa radiation des cadres pour abandon de poste serait prononcée ; que l'absence de précision donnée
1ère chambre ter
DTA_2104235_20221209
9 décembre 2022
B, qui n'allègue pas avoir été dans l'impossibilité de récupérer ce pli, est réputé en avoir eu connaissance le 11 mai 2021, avant d'être radié des cadres pour abandon de poste.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210012_20220801
1 août 2022
Sur les conclusions aux fins de suspension de la décision portant abandon de poste : 4.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01317_20230906
6 septembre 2023
Par un arrêté du 3 mars 2022, le président de cet établissement public l'a radié des cadres pour abandon de poste. 3.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405269_20240624
24 juin 2024
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de
DCA_22VE01298_20231221
21 décembre 2023
d'appréciation dès lors qu'elle se trouvait sous curatelle renforcée et n'était pas en mesure d'apprécier la portée des mises en demeure qui lui ont été adressées ; - l'abandon de poste n'est par ailleurs
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00915
29 mars 2012
du salarié et analysés avec précision par les juges du fond ; que la cour d'appel, qui pour retenir l'existence d'une faute grave, s'est fondée sur un abandon de poste imputé au salarié et, à titre d'éléments
1ère Chambre
DTA_2210018_20240326
26 mars 2024
L'administration ne peut légalement prononcer une radiation des cadres pour abandon de poste avant l'expiration du délai à l'issue duquel l'intéressé a été mis en demeure de rejoindre son poste. 3.
DTA_2307200_20250923
23 septembre 2025
La décision prononçant la radiation des cadres pour abandon de poste, qui ne constitue pas en elle-même une sanction, n'entre dans aucune des catégories d'actes qui doivent être motivés en vertu de l'article
DTA_2212929_20221024
24 octobre 2022
une mise en demeure univoque de nature à justifier une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03185_20230201
1 février 2023
Le même courrier lui rappelait que son refus de se présenter devant le comité médical pouvait justifier une radiation pour abandon de poste.
4ème chambre
DCA_23PA01429_20240301
1 mars 2024
B du corps des professeurs agrégés pour abandon de poste à compter de la notification de cet arrêté.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01502_20250916
16 septembre 2025
Par un arrêté n° 2022/31 du 21 février 2022, le maire de cette commune a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01861_20230628
28 juin 2023
D des cadres pour abandon de poste. M.
DTA_2303211_20251010
10 octobre 2025
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de
DTA_2522390_20251217
17 décembre 2025
B... à compter du 12 septembre 2025 pour abandon de poste. Par la présente requête, M.
ORTA_2209678_20220712
12 juillet 2022
vu proposer d'affectation compatible avec son état de santé ; - l'illégalité de la décision de radiation pour abandon de poste entraîne celle de la décision de retenue sur son traitement, et par suite
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