Il a été démontré qu’elle a abandonné le chantier le 29 avril 2022 sans terminer les travaux.

, sur les 18 salles de bains prévues au devis, seulement 14 avaient été réalisées, 4 n'étant pas faites ; qu'en ne recherchant pas si ces circonstances ne démontraient pas que l'entrepreneur avait abandonné

[G] aurait abandonné le chantier.

matière de référé, que la société Cape Sun a vendu une maison en l'état futur d'achèvement ; que l'exécution des travaux a été confiée à une société qui a été placée en liquidation judiciaire et a abandonné

les insuffisances de la société A2RPS qui avait abandonné le chantier non sans avoir auparavant été encore destinataire de mises en demeure de respecter le nouveau calendrier des travaux, la cour d'appel

travaux de réparation des désordres, Aux motifs qu'« il est constant que la société EMAB 3000, chargée des travaux de terrassement de l'immeuble du 42, rue Henry Barbusse à LIMEIL BREVANNES, a abandonné

ce n'est que le 19 novembre 2007, soit deux mois après l'abandon du chantier par l'entreprise BTP, que la société 13 Archi avait établi un pointage des travaux réalisés révélant un trop payé de 84 250,

caractérisation d'une réception, même tacite, suppose, en cas de rupture anticipée du contrat de louage d'ouvrage, quelle qu'en soit l'origine (résiliation à l'initiative du maître de l'ouvrage ou abandon

Les travaux n'étaient pas achevés quand la société H2A a retiré les échafaudages et abandonné le chantier le 21 avril 2008.

du chantier et des retards dans l'exécution des travaux, - de chiffrer les préjudices financiers subis par le commun compte tenu de l'abandon du chantier, du paiement de travaux en doublon par la commune

(le liquidateur), a assigné le 11 août 2005, la SCI Mas Camargue aux fins de restitution de la retenue de garantie et de diverses pénalités imputées à la société Gencobat qui avait abandonné le chantier

Par ordonnance du 6 juillet 2022, le juge des référé a constaté l'abandon de chantier par la société Tribu, a autorisé Mme [I] à reprendre le chantier, a condamné la société Tribu au paiement à titre provisionnel

A la date du 2 janvier 1998, alors qu'ils avaient payé au total une somme de 430.000 francs, la SARL WOOD CERDANYA a définitivement abandonné le chantier et refusé de le reprendre malgré mise en demeure

A la date du 2 janvier 1998, alors qu'ils avaient payé au total une somme de 430.000 francs, la SARL WOOD CERDANYA a définitivement abandonné le chantier et refusé de le reprendre malgré mise en demeure

Les pièces au dossier démontrent que l'abandon de chantier a été constaté grâce à un contrôle inopiné de l'employeur et que [Z] [C] a délaissé un chantier qui était urgent et qui n'était pas terminé ;

des travaux, l'entrepreneur a assigné en paiement le maître de l'ouvrage ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour abandon

condamnation de la SARL TRAVAUX CONCEPT 33 au paiement de la somme de 5000 €dans le cadre de travaux de rénovation de leur immeuble pour inexécution des travaux auxquels elle s’était engagée en raison de l’abandon

qualité de maître d'oeuvre, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 avril 1991) de l'avoir condamnée à payer à M. et Mme D... une indemnité, aux motifs que les conséquences dommageables pour eux de l'abandon

La Scp Retenaou conteste avoir remplacé la société Synergie dès le 14 juin 2018 et fait valoir que c'est l'abandon de chantier qui l'a contrainte à rechercher une autre entreprise après la résiliation

refusant le surcoût des travaux, a mis en demeure la société Apibat de respecter ses engagements contractuels et d'achever les travaux ; qu'elle a par ailleurs fait constater par huissier le 17 mai 2001 l'abandon