SUPERIOR portant sur d'autres biens et obtiendront le 24 janvier 1991 de la banque SAGA la régularisation de l'acte de caution (arrêt attaqué, P. 8) ; " et aux motifs, d'autre part, qu'il résulte des

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu les assignations délivrées les 5 et 6 septembre 2023 par l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) à M.

Ils n’ont pas fait connaître les motifs de leur absence.

X... s'est porté caution solidaire ; que Mme Y... ayant poursuivi seule l'exploitation du fonds de commerce après le départ de M.

 074,65 euros au titre de leur engagement de caution solidaire.

sont patentes concernant aussi bien une mauvaise référence à un texte ne s'appliquant pas à l'objet du prêt, des inexactitudes dans les dates de l'offre de prêt, dans les adresses et identité des cautions

X... s'est porté caution solidaire, le 8 septembre 1993, au profit de la banque, pour une durée limitée au 15 octobre 1993, des engagements de la société, à concurrence de la somme de 200 000 francs en

Y... résultant de l'absence de consentement unanime des associés au cautionnement litigieux quand bien même elle avait constaté que seuls huit des onze associés que comprenaient la SCI B... avaient signé

[A] [R], ancien gérant de LOUFIX, (ci-après, « Monsieur [R] » ou la « Caution ») dans l'acte de prêt, s'est porté caution solidaire de l'emprunt de 150 000 euros, avec renonciation aux bénéfices de division

personnelle et solidaire sur lequel elle a apposé le cachet de la Poste était destiné, pour l'obtention de certificats d'exportation hors de la Communauté, l'OFIVAL, qui, en application des articles 13

de la durée du cautionnement, ainsi que l'absence d'inscription manuscrite du nom de la caution.

contraire, qu'elle puisse être affectée par l'inefficacité de cet acte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Parisot et la société CM Paimboeuf ont constitué un groupement d'entreprises solidaires

[T] [I] s'est porté caution solidaire de la locataire pour les obligations résultant du bail.

[I] en sa qualité de caution solidaire ; - condamné M.

X... et, pour seuls associés, chacun par moitié, les époux X..., un prêt pour le remboursement duquel les intéressés se sont portés cautions solidaires ; que cette société ayant fait l'objet d'une procédure

de caution, doit donc être également écartée ; qu'au vu des éléments ci-dessus, la Cour ne peut, d'une part, que conclure au fait que l'usage de l'engagement de caution par la société Albus France n'a

ne se présume pas et doit, dans le cas où la loi ne l'impose pas, être expressément stipulée; que la cour d'appel, qui a constaté que le débiteur principal ainsi que les cautions avaient été condamnés

Ces trois prêts étaient assortis de la caution personnelle du dirigeant Monsieur [A] [W] à hauteur de : * Prêt n°1 : caution personnelle et solidaire de Monsieur [A] [W] dans la limite de la somme de