personnelle et que les juridictions répressives statuant sur les intérêts civils sont compétentes pour rechercher l'existence éventuelle d'une telle faute à partir et dans la limite des faits objet de

par les trois victimes juste après les faits ne diffèrent que sur des points de détail, et que, notamment, il est tout à fait compréhensible que deux d'entre elles se soient trompées sur la couleur des

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

SUR LES ADMINISTRATEURS ET GERANTS DE CES SOCIETES LES CONTROLES DE POLICE QUI AURAIENT PU EMPECHER CEUX-CI DE COMMETTRE LES FAUTES QUI SONT LA CAUSE DETERMINANTE DE L'INCENDIE ET DE SES CONSEQUENCES

Faits et procédure 1.

violé les textes susvisés et n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que le délit d'agression sexuelle suppose l'absence de consentement de la victime au moment des faits ; qu'en

qu'il résulte du dossier que l'absence de dispositif de protection sur le chantier et plus particulièrement le fait qu'une échelle ait été utilisée alors qu'il aurait été nécessaire d'employer un échafaudage

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

X... et à son assureur, laarantie mutuelle des fonctionnnaires (GMF), la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la victime de sa demande, alors que, d'une

Faits et procédure 1.

de mythomanie ; elle résulte également de son attitude après les faits ( ) ; la contrainte morale subie par la victime est donc indéniable ; cette contrainte a été perçue quoiqu'il le conteste par

une manoeuvre périlleuse a commis une imprudence ; que cette faute ne revêt pas un caractère totalement imprévisible et irrésistible pour l'hôtelier, étant envisageable ; que cette faute de la victime

[L] n'a commis aucune faute dans la survenance de l'accident dont il a été victime le 17 janvier 2019, dit qu'il a droit à l'indemnisation intégrale de son préjudice, condamné l'assureur à réparer son

à hauteur de 50 %, compte tenu de la faute commise par la victime ; qu’aux termes de la première expertise amiable qui s’est déroulée le 03 juin 2022, il a relevé l’absence de consolidation de l’état

de faute de l'un des conducteurs; qu'il s'en déduit que les juges du fond doivent préciser en quoi la faute du conducteur-victime a été la cause exclusive du dommage; qu'en se bornant à affirmer

La lettre de licenciement fait état d'une désorganisation de l'entreprise au titre de l'absence prolongée du salarié. 4.