B... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "qu'il résultait de l'autorisation écrite donné par Mme Chantal Z... à M.

ses demandes en raison de l'existence d'une contestation sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, une contestation ne devient pas sérieuse du seul fait qu'elle touche au fond du droit, en l'absence

Le même jour, un courriel a été adressé à Madame [X] [L], Gérante de la société R DECO [Localité 1] SARL, l'informant de cette transmission.

, l'absence de procès verbal du bureau dont l'objet est d'établir la régularité de la décision de l'instance de procéder au licenciement et d'en donner mandat au président, constitue une irrégularité de

A partir du 4 mai 2000, il a été investi de divers mandats électifs et représentatifs.

circonstance que le contribuable ait souhaité, après réception de l'avis de vérification, que la première entrevue se déroule dans le cabinet comptable ne dispense pas le vérificateur, sauf demande écrite

du mensonge perpétré par Marcel X..., mensonge tendant à faire espérer au plaignant des rendements invraisemblables ; "qu'en l'état, les simples mensonges même réitérés par écrit ne suffisent pas à

selon le pourvoi, 1 ) que le banquier tiré doit exécuter personnellement les diligences mises à sa charge par la loi en cas d'émission de chèques sans provision ; qu'il ne peut donner à un tiers le mandat

P... et la société ZV Holding et elle-même alors, selon le moyen, qu'à défaut de mandat écrit, la société AZ avait soutenu que sa demande de paiement dirigée contre M.

X... qu'en vertu d'un mandat écrit, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 7 / que le transfert de la propriété d'une somme d'argent remise à une banque au titre

"en ce que la cour a rejeté, par deux arrêts incidents en date des 18 et 19 mai 2006 (procès-verbal des débats p. 22-23 et p. 24-25), les demandes de Samir X... tendant à ce que soit délivré un mandat

Gabancho, n'a pas caractérisé l'existence d'une ratification par les consorts de D... de l'acte signé par leur mère, en l'absence d'actes de ces coïndivisaires, démontrant avec évidence leur intention

client en demeure de régulariser sa situation dans un délai de quinze jours, lui indiquant qu'à défaut, il procéderait, sauf avis contraire de sa part, à la clôture de ses produits d'épargne ; qu'en l'absence

. 412-18, alinéa 1er, du Code du travail ; d'autre part, que dès lors qu'une convention est rédigée en termes clairs et précis, les juges ne peuvent rechercher la volonté des parties dans d'autres écrits

R... pour l'Union syndicale des Villards, lequel, contrairement à la mention qui y figure, n'a pas reçu mandat de l'assemblée générale du 24 juillet 1995, le document en cause n'ayant en outre pas été

Un écrit non signé, qui émane de celui à qui on l'oppose, peut valoir commencement de preuve par écrit. 6. Le moyen n'est donc pas fondé.

outre, elle ne contestait pas que Jean-Noël Z... ait été directeur régional, se bornant à soutenir qu'il n'avait pas obtenu de délégation expresse mais sans démontrer qu'elle ait jamais formalisé par écrit

déclaré avoir reçu l'autorisation d'Henri X... de récupérer les têtes de chênes pourries; qu'il n'a pas été en mesure de la produire; que par ailleurs, il a remis aux services de gendarmerie un document écrit