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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210540
29 septembre 2016
R... a connu de nombreuses absences, suite à des arrêts maladie ou des accidents du travail ; qu'il n'a pas été communiqué à la cour d'explications sur ces différentes interruptions de travail et surtout
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025402153
22 février 2012
ceux ayant fondé l'autorisation de licenciement litigieuse ; que l'appréciation par les juges du fond de la portée des modifications apportées au contrat de travail d'un salarié protégé ne peut, en l'absence
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155906
22 juin 2005
première année de médecine, en première année de DEUG mathématiques, informatique et application aux sciences pour l'année universitaire 2001/2002, puis, n'ayant pas réussi aux examens suite à de nombreuses
Cour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854cb
1 mars 2001
la distribution du courrier et de celui nécessaire pour consulter éventuellement un avocat et préparer la défense ; Qu'il sera en outre observé que la réunion a été tenue à une date à laquelle les absences
8ème chambre
DTA_2411466_20251210
10 décembre 2025
Si l’université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis fait valoir en défense que les absences du requérant dépassaient le nombre de 40 heures, il ne ressort ni de la liste des résultats d’admission sur laquelle
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516575_20251010
10 octobre 2025
de nombreuses fois, c’est en raison de son mal-être profond et d’une fatigue excessive médicalement constatée et dont elle a informé sa responsable de Master.
6253c8e2bd3db21cbdd8688c
7 octobre 2003
du 19 août ; la lettre de licenciement énonce les griefs suivants : - établissement d'un contrat de travail à des salariés étrangers dont le titre de séjour ou le titre de travail était expiré ; - absence
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603373936b5a3d27ff27c0f4
14 juin 2017
Au soutien de son appel, elle fait valoir que les avertissements des 20 novembre 2013 et 14 janvier 2014 sur l'attitude agressive et irrespectueuse du salarié ainsi que sur ses nombreuses absences 2014
6253c963bd3db21cbdd882e0
11 avril 2006
cadre d'un séjour de rupture du 6 février au 3 mars 2006, que chacun des parents a des difficultés à imposer un cadre éducatif cohérent à Maxime qui manifeste une certaine toute puissance par de nombreuses
Juge des référés
ORCA_25LY00020_20250507
7 mai 2025
B n'a pas obtenu de résultat dans sa nouvelle filière et accusait de nombreuses absences injustifiées, de telle sorte qu'il ne pouvait être regardé comme ayant progressé dans ses études.
soc
61372320cd58014677405ca2
1 juillet 1998
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée par la SNCF le 22 février 1982, a été victime d'un accident du travail le 6 avril 1983; qu'à la suite de nombreuses
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01023_20220701
1 juillet 2022
alors, avant l'âge de seize ans, pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et a suivi une formation menant à un certificat d'aptitude professionnelle, ses bulletins scolaires ont fait état de nombreuses
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01957
25 novembre 2015
l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties ; qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre
1ère Chambre
DTA_2201003_20220802
2 août 2022
Toutefois, il ressort du bulletin du second semestre de l'année 2020-2021 que l'intéressé n'a pas rendu tous ses devoirs, est invité à fournir davantage d'efforts et que ses nombreuses absences ne permettent
ORCA_25TL01954_20260408
8 avril 2026
décision fait également mention du parcours universitaire en France de l’intéressé entre 2019 et sa date d’édiction et précise que l’examen de ses notes révèle, outre des résultats médiocres, de nombreuses
6253c892bd3db21cbdd85aab
25 juillet 2001
Il conteste que son absence ait pu désorganiser l'entreprise d'une façon insurmontable alors même que la lettre de licenciement vise une désorganisation à venir, qu'il devait reprendre son travail le 22
1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc646e
12 avril 2023
[V] un nouveau courrier par lequel elle l'informait qu'elle n'avait constaté aucune amélioration depuis l'avertissement et se plaignait de ses nombreuses absences, lui proposant par avenant au contrat
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403883_20240716
16 juillet 2024
harcèlement à l'école et souffre de phobie scolaire, ont toujours été honorables et son attitude est exemplaire ; cette phobie scolaire, liée au comportement de certains collégiens, explique ses nombreuses
DTA_2400582_20260414
14 avril 2026
C... de la formation d’aide-soignant pendant 5 ans, la section compétente s’est fondée sur la falsification de son dernier rapport de stage et sur les nombreuses absences injustifiées par l’intéressé.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607102_20260417
17 avril 2026
En l’espèce, il résulte de l’instruction que Mme C... a été absente à de très nombreuses reprises sans justificatif depuis 2023, ayant entrainé de nombreuses suspensions de traitement.
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