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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372307cd58014677404887

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sans se contredire, la cour d'appel a relevé que le salarié avait dû faire face à un surcroît de travail en raison de l'absentéisme

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007936062

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

personnelle de Mme Z..., en raison notamment de ses difficultés à assurer le transport de son fils entre son domicile et le collège ; que ces divers motifs non médicaux ne sont pas de nature à justifier l'absentéisme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01799_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans, a suivi une formation en boulangerie et a bénéficié de contrats d'apprentissage à partir de 2020, il a fait preuve d'absentéisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401287_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

usagers pris en charge dans les établissements objet des comparaisons ; - le taux d'ETP par place dans les établissements sur lesquels le conseil départemental appuie ses comparaisons ; - le taux d'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00233

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

cour d'appel viole le texte précité ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ pour considérer en substance que la prime d'atelier est une prime d'assiduité « déguisée » destinée à pénaliser l'absentéisme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506852_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans les motifs de sa décision, le préfet relève que Mme B... n’est pas en mesure de justifier du sérieux de ses études, qu’elle présente un absentéisme important et des difficultés scolaires, même avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c429

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

A... présente un fort absentéisme à raison de son état de santé, et les deux derniers (M. B... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b514

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

n'avait pas celle d'un manager et avait de surcroît des difficultés relationnelles, et que l'entreprise a préféré recruter à l'extérieur, qu'enfin la prime ne lui a pas été allouée du fait de son absentéisme

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

61759a8517e3ba4f05401e2e

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

prévention des risques le dernier bilan social le bilan annuel de la médecine du travail sur les trois dernières années bilan annuel du CHSCT sur les trois dernières années les données relatives à l'absentéisme

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD001576603

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Son carnet scolaire fait apparaître qu’elle fut réprimandée pour absentéisme en troisième année. 13.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00127

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

primes individuelles bien inférieures à celles de ses collègues ; que l'employeur justifie cet écart par l'application des critères suivants : implication dans le travail, comportement général et absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01101

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

conditions de travail dégradées depuis de nombreux mois, de faire face à des restructurations, lui adjoignant des personnes qui, en fait, visent à remettre en cause sa fonction, son autorité, son absentéisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302962_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

satisfaite de son travail et que " les difficultés relationnelles avec votre hiérarchie, vos collègues et les enfants, ont contrat la direction à vous changer d'affectation " et que " de plus, votre absentéisme

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2010868_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

de la justice fait valoir dans ses écritures en défense que 66 agents du centre pénitentiaire de Nantes peuvent prétendre au bénéfice d'un congé bonifié, que ce centre connaît un "déficit ", hors absentéisme

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02047_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

première instance de la compétence du signataire de cette décision ; - la décision mettant fin au stage est justifiée par des absences répétées sans que la hiérarchie en ait été avertie ; - cet absentéisme

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1804342_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

- le directeur du centre hospitalier lui a attribué cette indemnité à son taux maximum par un arrêté du 19 décembre 2014, sans mention de la possibilité d'en diminuer le montant en raison de son absentéisme

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740e00c

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Z... faisait preuve d'un grand absentéisme et tenait des propos démotivants alors même qu'il était cadre, qu'il était demandé à tous un investissement personnel et que les objectifs à atteindre étaient

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c557b7

Cassation

3 juillet 1974

3 juillet 1974

L'HORAIRE DE TRAVAIL ETAIT DE 54 HEURES PAR SEMAINE EN ETE ET 48 HEURES EN HIVER, HORAIRE DONT IL CONVENAIT DE RETRANCHER DEUX HEURES PAR SEMAINE POUR TENIR COMPTE DES ABSENCES POSSIBLES, ETANT DONNE L'ABSENTEISME

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc4b

Cassation

14 février 1980

14 février 1980

CHEF A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR A DES TACHES PENIBLES SUSCEPTIBLES DE COMPROMETTRE SON RETABLISSEMENT CE QUI EST PREJUDICIABLE A L'ENTREPRISE, LAQUELLE EST DE SURCROIT VICTIME D'UNE TELLE CAUSE D'ABSENTEISME

Source officielle
CC

soc

6137214ecd580146773f2aff

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Strasbourg, 26 octobre 1987) que Mme X... embauchée en septembre 1974 par la société Boyauderie de l'Est, a été licenciée le 13 mai 1986 pour absentéisme

Source officielle