l'exploitation des modèles de Monsieur X... par la SAS RODET ayant continué et des royalties – sur la base des taux de 2 % ou 1,2 % précédemment pratiqués – ayant été versées à Monsieur X... qui en a accepté

Madame [B] [U] exposait avoir versé un acompte de 135 euros à la SAS ID ENERGIES dans le cadre d’un devis accepté le 16 septembre 2024.

côté, que les chèques litigieux portent une signature dépourvue de toute similitude avec celle de la personne habilitée à faire fonctionner le compte, d'un autre côté, que la banque avait précédemment accepté

a été informé lors de l'instruction du dossier que la liquidation de ses droits aboutirait à un versement forfaitaire unique de 1215 € et qu'il lui appartenait de préciser s'il optait : · Pour le paiement

- qu'au cours de l'été 2001 il a accompli de nombreuses heures supplémentaires qui ne lui ont pas été payées.

survenance du sinistre dès lors que le préjudice corporel dont se prévaut Mme D est la conséquence exclusive d'une imprudence de sa part ; - l'offre indemnitaire d'un montant de 520 euros, qui a été acceptée

Par ailleurs, le fait que la société CL Innovation Santé ait accepté un paiement partiellement différé des prix de cession et ne justifie pas de la perception de l'intégralité de ces prix, a empêché le

X... avait accepté le paiement d'un chèque de 100 euros d'un membre de la famille Y...

Bien que la Caisse établisse que Monsieur [E] [L] était propriétaire de deux véhicules entre juin 2004 et février 2005, la Cour constate qu'elle a initialement accepté le paiement des factures et qu'elle

En statuant ainsi, alors que la société Europhone prétendait au remboursement de l'ensemble des lettres de change payées sans son acceptation pour les années 2014 et 2015, sans être tenue d'établir un

immobilière dont elle assurait la maîtrise d'oeuvre" et que le caractère fictif de la situation du 7 février 1972 alléguée par les parties civiles, résulte donc d'un accord commun entre le créancier qui a accepté

d'en faire un usage déterminé ; que le fait pour le directeur commercial d'un concessionnaire automobile de vendre des véhicules à un marchand professionnel, faisant déjà partie de la clientèle, et d'accepter

dénaturé la lettre du 16 avril 2009 et ainsi violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ ALORS, en tout état de cause, QUE la vente en l'état futur d'achèvement est nulle lorsque le vendeur exige ou accepte

Que par ce fait, la Société GTEC cherche à être payée deux fois.

selon le moyen : 1°/ que la demande expresse du salarié, accompagnant sa démission, tendant à être dispensé de l'exécution de son préavis fait obstacle à la condamnation de l'employeur, qui l'a acceptée

du crédit documentaire faute de présentation du document n° 11, ce qui excluait par là même toute velléité d'accepter un paiement en deux fois; que, de même, il est acquis aux débats que, toujours avant

a été mis en place qu'elle n'a pu respecter ; qu'elle a sollicité une remise de dette partiellement acceptée ; qu'elle se trouve toujours en difficulté financière pour le solde de la dette.

..], ce qui justifie le caractère prohibé de la cession du bail ; ils contestent en tout état de cause tout agrément à la cession du droit au bail, résultant de l'acte notarié de partage, et de l'acceptation

vertu de l'exécution provisoire, le compte des intérêts capitalisés et les dépens, lettre du même avocat du 1er septembre 2010 déclarant recevoir et accepter ce paiement de 251.682,49 euros sous les plus

Aucun nouvel acquéreur pour la bague n’ayant été trouvé, Monsieur [Y] a proposé à Monsieur [V] de lui racheter la bague au prix de 3 800 euros, ce que Monsieur [V] a accepté.