; "alors que le procès-verbal doit indiquer à peine de nullité le degré de parenté avec l'accusé du témoin qui n'est pas admis à déposer sous la foi du serment" ; Attendu que le procès-verbal des

articles 332 du Code pénal, 349 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions n° 1 et 2 ainsi libellées ; "question n° 1 "l'accusé

Abderrahmane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 3 décembre 1996, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'association de malfaiteurs

de la cour d'appel de LYON, en date du 3 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la LOIRE sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

X... à la suite de projection de produits acides, alors que, selon le moyen, 1 ) il appartenait au demandeur d'établir et à la cour d'appel de caractériser la nature et la provenance exactes des produits

les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - OUADAH Ramtane, contre les arrêts de la chambre d'accusation

Franck, contre l'arrêt n° 369/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 4 décembre 1991, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre et vol, a confirmé l'ordonnance

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Katerina Z... et Maria Y... du délit de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que la partie civile soutient, en substance, que les accusations

B., père de l'accusé, Christophe A. B., si celui-ci se reconnaissait bien civilement responsable de son fils mineur Christophe A.

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 2 juillet 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles

R., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 12 décembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Bas-Rhin sous l'accusation de viols aggravés et attentats

.; "aux motifs que seuls le défenseur de l'accusé et l'accusé lui-même sollicitent la comparution à l'audience de Gilles H... ; qu'aucunes conclusions écrites n'ont été déposées; que les recherches

ne parle pas ou ne comprend pas la langue française ; qu'en l'espèce où il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que les deux accusés ne parlant pas la langue française, le président a

l'arrêt attaqué a, à la requête du ministère public, prolongé la détention provisoire de Basri X... pour une durée de six mois à compter du 2 mai 2006 ; "aux motifs que l'ordonnance de mise en accusation

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 22 novembre 1988, qui, dans l'information ouverte sur sa plainte contre X...

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 7 novembre 2003, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance renvoyant Rida Y... devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation

A... de la salle d'audience en application de l'article 339 du Code de procédure pénale avant d'appeler et d'entendre les deux témoins de moralité cités par l'accusé Z..., puis, lors de la reprise de

de la cour d'appel de Rennes le 12 décembre 1991 et la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen, le 8 juillet 1992 ; "alors que, premièrement, la procédure étant orale, la lecture de l'arrêt